LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE JUGES : M. DE BOISDEFFRE JEAN - M. LEVERRIER JEAN-PHILIPPE ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME OLIVIER LEFÉBURE.

GILLES LEVERRIER [Adresse 7] [Localité 10] MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 11] S.A.

commune de Capestang a refusé d'accorder un permis de construire pour la rénovation d'un mazet en logement et local de stockage agricole sur un terrain cadastré section C n°716 au lieu-dit " Fons-Levrière

le cadre de la visite de reprise date du 16 juillet 2009, o de même, c'est lors d'une réunion du 27 juillet 2009 qu'est constatée l'absence de poste disponible lui correspondant au sein du groupe Leverrier

LEVERRIER JEAN-MARC : Μ.

LEVERRIER JEAN-MARC JUGES : М. DE BOISDEFFRE JEAN : М.

LEVERRIER Jean-Marc JUGES : М. de GOUVION SAINT-CYR Marc : Μ.

Le tribunal lèvera en conséquence la clause d'inaliénabilité présente dans le jugement du 27/11/2026 visant le bien sis [Adresse 2], [Localité 2].

Au cours de l'audience publique du 6 juin 2025 à 14 heures 30, le juge des référés a présenté son rapport et entendu les observations : - de Me Levrero, avocate de M.

LEVERRIER Jean-Marc JUGES : Μ. de GOUVION SAINT-CYR Marc : М.

LEVERRIER Jean-Philippe ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : Me OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN

LEVERRIER Jean-Philippe ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : Me OLIVIER LEFÉBURE LE TRIBUNAL, VU LES ARTICLES 381 ET SUIVANTS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LE TRIBUNAL CONSTATE QUE PAR JUGEMENT EN

[I] [Adresse 1] Représentée par Me Benoît COUSSY, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Alix LEVRERO, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉS : [P] [U] né le [Date naissance 1] 1967

La photographie en cause fait apparaître Monsieur [M] circulant en vélo électrique de la ville siglé “levélo”, sur la piste cyclable où on peut voir un panneau “parc balnéaire du [Adresse 5]”.

08 Avril 2026 (rectifiant le jugement du 11/03/2026 - min 2026/48) RG : 26/02218 minute n° : 2026/226 Nous, Frédéric ROASCIO, vice-président du tribunal judiciaire de Draguignan, assisté de Emma LEFRERE

JEAN-MARC LEVERRIER PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE JUGES : M. CHRISTOPHE DEZANDEZ - M. JOHANN HIS ASSISTES LORS DES DEBATS DU GREFFIER : ME.

LEVERRIER JEAN-MARC PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE JUGES : M. DE BOISDEFFRE JEAN ET M.

Vu l'article 1220 du code civil, DONNER ACTE à la SAS DANIEL ELECTRICITÉ de ce qu'elle lèvera les réserves listées au constat de réception du 29 juin 2023 dans le mois du paiement du solde du.