C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me David HERPIN la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT

C B, représenté par Me Bonacina Lhommet, demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de faire cesser l'atteinte grave et manifestement

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 8 novembre 2023 à 14 heures au cours de laquelle ont été entendus Me Guillet-Lhomat pour la société Revolleyre ainsi que MM.

Par un mémoire enregistré le 16 mars 2023, la Mutuelle l'Auxiliaire en sa qualité d'assureur de la société Amome Conseils représentée par Me Guillet Lhomat ne s'oppose pas à sa mise en cause sous les réserves

Par un mémoire enregistré le 3 août 2022, la mutuelle l'Auxiliaire représentée par Me Guillet Lhomat s'associe à la demande d'extension.

AFFAIRE : [P] C/ Compagnie d’assurance AREAS DOMMAGES, Compagnie d’assurance CPAM DE L’ISERE Le : 08 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT

déclaration de culpabilité, même si elle n'est pas définitive, rend inopérante l'argumentation du demandeur concernant le délai raisonnable lié à l'article 5 de la Convention européenne des droits de lhomme

[G] Défendeur : la société Lhoist France Requête n° : 120/25 Ordonnance n° : 90520 du 19 juin 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 novembre 2021 et 20 juillet 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Bonacina Lhommet, demande au tribunal, dans le dernier

LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD (MMA), Caisse LA CPAM DE L’ISERE Le : 08 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL EUROPA

C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me David HERPIN la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT

Jean-françois HERRAULT, avocat au barreau de BLOIS DEFENDEURS : [6], es qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant [J] [G], mineure, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Maud LHOMMÉDÉ

[Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Michel PRADEL de la SELARL PRADEL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0304 substituée par Me Anne LHOMET, avocat au barreau de

MADRID FOUSSEREAU, avocat au barreau d’ORLEANS DEFENDEURS : [10], es qualités d’admninistrateur ad’hoc de la mineure perle [G] [X] dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Maud LHOMMÉDÉ

Prononcé à [Localité 5], en audience publique, le 30 Avril 2026 à 15h05, en présence de - l'intéressé par visio-conférence - Maître Charline LHOTE, conseil de M.

Après avoir entendu Maître Charline LHOTE, avocat au barreau de COLMAR, commis(e) d'office, en ses observations pour le retenu.

° RG 19/01995 - N° Portalis DBVM-V-B7D-J76F N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif attaqué, que la SNC "Lhote