Caraïbes, représentée par Me Liebeaux, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la commune de Saint-Pierre

[Y] à verser aux époux [E] la somme de 3 898,10 euros TTC au titre des travaux de reprise du linteau de la porte d'entrée ; - condamné M.

. # Uffiċjali - Moviment liberu tal-ħaddiema. # Kawża T-67/02.

SOCIETE DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EXPERTISE DE LA CONSTRUCTION DITE SOCOTEC ET DE L'ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION ECONOMIQUE ET MODERNE (ECEM) ; QUE CERTAINS ELEMENTS PREFABRIQUES TELS QUE LINTEAUX

B... et des constatations du premier expert que les travaux en toiture de septembre 2000 avaient consisté dans le changement des tuiles, des liteaux, du faîtage, des gouttières, en réfection du zinc, des

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 octobre 2025, la SCI de la Ronde Fosse, représentée par Me Liebeaux, conclut à l’irrecevabilité de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

De plus, la plupart des linteaux réalisés sont plus que douteux, tandis que d'autres percements nouveaux n'ont pas fait l'objet de confection de linteaux». 19.

De plus le syndicat des copropriétaires ne peut invoquer la force majeure, dans la mesure où ce type de désordre affectant les linteaux étaient prévisibles dans ce type de bâti.

L'expert note que le linteau du garage est coulé dans des briques en 'U'.

d'annuler la décision du 3 février 2021 par laquelle le préfet de la région Normandie a refusé d'accorder à la SCEA des Forêts l'autorisation d'exploiter une superficie de 7,49 ha située sur la commune de Litteau

forme de construction ; que les maîtres d'ouvrage produisaient à cet égard le devis du 2 mai 2006 de la société Comafranc, adressé à la Sarl Arbey, portant expressément sur la commande de « briques linteau

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 30 novembre 2023 et le 4 septembre 2024, la société Rogine Promotion, représentée par Me Liebeaux

avril 2023, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux, en tant qu'elle est assortie de prescriptions prévoyant que les coffres des volets roulants seront inclus dans la maçonnerie du linteau

La plupart des liteaux sont en très mauvais état et risquent de rompre à tout moment 6. Les tuiles sont également en mauvais état ; de nombreuses tuiles sont cassées.

SARL ENR Conseil et à SARL BE2T de produire leurs attestations d’assurance en vigueur en 2015 et au jour de la réclamation 2025/2026 ; 3°) d’étendre la mission de l’expert à l’examen des poutres de linteau

ailleurs, en ce qui concerne la recherche d'armatures dans les éléments de structure pour laquelle il s'est adjoint le concours du CEBTP, que les investigations entreprises ont mis en évidence dans le linteau

ORDONNE : Article 1er : Le 4° de l'article 1er de l'ordonnance n° 2206938 du 5 juin 2023, est ainsi rédigé : - décrire les désordres qui se manifestent sous forme de : . fissures de linteaux des

B..., artisan couvreur, des travaux de couverture de leur maison, font grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 17 mars 1986) de les avoir déboutés de leur demande de pose de contre-liteaux, nécessitant une réfection

ouvertures avaient bien été remises à leurs dimensions d'origine à la suite du jugement du 16 décembre 2003 ; Alors que 1°) le procès-verbal de constat du 11 janvier 2005 indiquait une longueur du linteau

Sur les désordres, le chiffrage et les responsabilités L'expert judiciaire a constaté que -la porte linteau bois du garage était fissurée à plusieurs endroits, -il existait des infiltrations d'eau