Crédit Immobilier de France Développement dont le siège social est sis [Adresse 1] [Localité 3] agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux, représenté par la SCP LIEGEOIS

l'affaire a été débattue le 25 Février 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Françoise CHANDELON, Présidente de chambre, chargée du rapport, et Madame Pascale LIEGEOIS

. : N° RG 25/00813 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUZJ ARRÊT N° du : 05 mai 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : Me Franck DYMARSKI la SCP LIEGEOIS COUR D'APPEL

[I] [Y] [Adresse 2] Représenté par Maître Constant CHANTRENNE de la SCP AUBERSON DESINGLY, avocats au barreau des Ardennes Madame [N] [H] épouse [Y] [Adresse 6] Représentée par Maître Catherine LIEGEOIS

de grande instance de Créteil, 21 mai 1992) rendu en dernier ressort, que, lors d'une procédure de saisie immobilière dirigée par la banque le Comptoir d'escompte de Belgique et la banque de Crédit liégeois

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Catherine LIEGEOIS de la SCP LIEGEOIS, avocats au barreau des Ardennes S.A.

d'inscription au répertoire général : 2025 007333 Numéro PC : 4163464 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 14/10/2025 A l'égard de : LIEGEON

BANQUE POPULAIRE DU NORD Représentant : Me Catherine LIEGEOIS de la SCP LIEGEOIS, avocat au barreau des ARDENNES, avocat postulant, et Me François-Xavier WIBAULT, avocat au barreau d'ARRAS, avocat plaidant

procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Octobre 2018, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Françoise CHANDELON, présidente de chambre, et Madame Pascale LIEGEOIS

de la SCP LIEGEOIS, avocat au barreau des ARDENNES, et Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur [T] [I] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Catherine LIEGEOIS de la SCP

CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP LIEGEOIS, avocats au barreau des ARDENNES **** Vu le jugement d'orientation prononcé le 25 novembre 2021 par le Juge

Par une requête et deux mémoires en réplique enregistrés les 12 juillet 2023, 15 mars 2024 et 14 mars 2025, la société par actions simplifiée (SAS) H.A.D enseigne Millepatte, représentée par Me Liegeois

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Pascale LIEGEOIS

André LIEGEON, Président de chambre M.

André LIEGEON, Président de chambre, chargé du rapport et Mme Corinne STRUNK, Conseillère. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

la SAEM Ligeris aux dépens de l'instance d'incident.

00227 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FD3I [G] c/ [P] [F] [F] [F] Compagnie d'assurance MAAF Formule exécutoire le : à : la SELARL JURILAW AVOCATS CONSEILS la SCP LIEGEOIS

André LIEGEON, Conseiller, ont entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats et en ont rendu compte à la cour lors de son délibéré.

SPIRE FRERES BOIS DE CONSTRUCTION (GEDIMAT) [Adresse 3] Représentée par Maître Catherine LIEGEOIS de la SCP LIEGEOIS, avocats au barreau des Ardennes Monsieur [S] [J] [Adresse 4] Non comparant, ni représenté

OTOMASYON SISTEMLERI SA NAVI TICARET ANONIM SIRKETI Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELARL JOLIOT FROISSARD AVOCATS la SCP LIEGEOIS