Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2150175-2283914
18 octobre 2007
18 octobre 2007
Lindon, Otchakovsky-Laurens and July v.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2224228_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Linco distribution ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2318610_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Lincom Holdings Limited, société de droit hongkongais détenue à 100 % par M. E... qui en est également le dirigeant, exerce une activité de conseil.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6162677b12fe6a3e85a6c78c
14 janvier 2014
14 janvier 2014
Le 30 décembre 2008, le chef de cuisine a constaté que vous travailliez avec un Ipod branché sur vos oreilles, au sein du Bar Lincoln durant vos horaires de travail.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
643f88ecad85da04f53a3c45
18 avril 2023
18 avril 2023
LINCOLN, représentée par Me Antoine BEAUQUIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R191 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° , 1 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-2464
22 octobre 2007
22 octobre 2007
Lindon de complicité de diffamation.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00837
29 septembre 2009
29 septembre 2009
Y..., en paiement du montant net d'impôts de celle-ci ; Attendu que la société Lincoln, venant aux droits de la société PLG, et M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0403DEC003958098
3 avril 2001
3 avril 2001
On 1 April 1996 North Lincoln Council was created and took over from Humberside.
Source officiellesoc
6079b0c29ba5988459c500bf
4 mars 1981
4 mars 1981
PROCEDURE CIVILE, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME DOCKS EUROPEENS DU MEUBLE SUPER DEM FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A LINON
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046433639
25 juillet 2021
25 juillet 2021
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES INSTANCES REPRESENTATIVES DU PERSONNEL AU SEIN DE L’ENTREPRISE LINCOLN ELECTRIC FRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046433640
25 juillet 2022
25 juillet 2022
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE UNANIME RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS AU SEIN DE LA SOCIETE LINCOLN ELECTRIC FRANCE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037594415
17 septembre 2018
17 septembre 2018
Protocole préélectoral pour les élections des membres du comité social et économique de la société Lincoln Electric France - Scrutin du 16 octobre 2018
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2156558-2291089
22 octobre 2007
22 octobre 2007
In August 1998 P.O.L. published a novel by Mr Lindon called Le Procès de Jean ‑ Marie Le Pen (“Jean-Marie Le Pen on Trial”).
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGHEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1847221-1956499
29 novembre 2006
29 novembre 2006
Lindon intitulé « Le procès de Jean-Marie Le Pen ».
Source officielleChambre Sociale
642fb7bdcece1704f5747a53
6 avril 2023
6 avril 2023
LINCOLN ELECTRIC FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Clémentine DURAND, avocat au barreau
Source officielle4ème chambre commerciale
653ca62f83c9498318209ce4
27 octobre 2023
27 octobre 2023
TAXI [E] [D] C/ [N] Grosse délivrée le 27 OCTOBRE 2023 à Me Guillaume LINCONNU Me Jean-michel DIVISIA COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007644437
24 avril 1974
24 avril 1974
FRANCIS DOMICILIE A SAINT-GERMAIN-LINCON AUBE , SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT RESPECTIVEMENT LE 12 JUILLET ET LE
Source officielleService des référés
662a9fc9c8a1343b8cd624cd
25 avril 2024
25 avril 2024
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de la société LH CONSEIL (venant aux droits de la société COVEA RISKS) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN
Source officielleService des référés
661041a4c9ea95b316fe1d8e
3 avril 2024
3 avril 2024
avocats au barreau de PARIS - #D0697 MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualité d’assureur de la société PRO-TECH FERMETURE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Guillaume AKSIL de la SCP LINCOLN
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d6b
8 janvier 2004
8 janvier 2004
FAITS - PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par ordonnance du 12 avril 2002, le juge-commissaire du redressement judiciaire de la société LINCO FRANCE a déclaré recevable la demande en relevé de
Source officiellePage 3 sur 169