AIR EUROPA LINEAS AERAS; Les parties ont conclu un accord et confirment à l’audience du 16 mars 2026 leur demande d’homologation.

Le 17 avril 2024, Mme [H] [Y] a acquis un véhicule d'occasion de la marque FIAT LINEA, immatriculé [Immatriculation 1], pour un prix de 1 600 euros, réglé comptant.

Monsieur [F] [Z], demeurant [Adresse 1] représenté par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770, substitué à l’audience par le cabinet ACAFFI DÉFENDERESSE Société AIR EUROPA LINEAS

[F] a relevé appel d'un jugement d'un tribunal de commerce rendu dans un litige l'opposant à la société Lincar. 2.

relative à des pratiques de la société Lindt et Sprüngli dans le domaine de la distribution des chocolats Les Pyrénéens

Un litige oppose les parties sur le décompte général définitif des travaux réalisés par la société Lindner France, en raison d'un dégât des eaux survenu sur le chantier en 2019.

Y... a changé plusieurs fois d'avocat : lors de l'interrogatoire de première comparution, il a désigné Maître Linda A..., puis le 31 mai 2016 Maître Christine B..., en précisant que celle-ci venait en

novembre 2002 à Plan de Campagne, ce qui confortait à la fois les surveillances téléphoniques établissant la présence de Fatmir D... dans le Sud Est de la France au cours de ce mois et les déclarations de Lina

pourvoi formé par Mme [D] [H], domiciliée [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Linas

tels médicaments une impuissance constante alors qu'il suffisait que le patient interrompe son traitement pendant quelques jours ou quelques semaines pour que la fonction érectile soit rétablie ; que Linda

dont le siège social est à Castelnaud de Grate-Cambe, 47290 Cançon, en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1997 par la cour d'appel de Versailles (13e Chambre), au profit de la société Fenwick Linde

Y..., domicilié [...] 5°/ à Mme Linda Y..., épouse A..., domiciliée [...] , tous trois agissant tant en leur nom propre qu'en qualité d'ayants droit de leur père, Lucien Y..., décédé, et de leur mère

l'annulation de la cote D 931 ; "aux motifs qu'effectivement il a été dit plus haut que c'est à la suite d'une part de l'exploitation de la téléphonie, d'autre part des déclarations de Karima B... et de Linda

[B] [O], domicilié [Adresse 1], 7°/ à la société Air Europa Lineas Aereas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], société anonyme d'un Etat membre de la CE ou partie à l'accord sur l'espace

aucun cas être utilisés pour l'alimentation animale ; que l'INRA avait examiné le contenu de l'estomac de la jument, ce qui avait permis également de confirmer la présence de blé rouge contenant du lindan

9 / la société CBC Condimex, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1998 par la cour d'appel de Rouen (2ème chambre civile), au profit : 1 / de la société Empresa linéas

et Sprungli SA (société Lindt France) qui exploite en France ces marques ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Lindt Suisse fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que les marques dont elle

société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Comptoir général d'éclairage, exerçant sous le nom commercial Lucera, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Grupo Lineas