TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Stéphane SALEMBIEN Me Sylvie LOCATELLI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] Références

Messaoud demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juillet 1987 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de la société anonyme LOCATELLI, dont le siège social est Z.A "Les Marches" à Montmelian

Brahim demeurant 20 Faubourd Maché à Chambéry (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 16 juillet 1987 par la cour d'appel de Chambéry, au profit de la société anonyme LOCATELLI, dont le siège social

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), au profit de la société Locatel, société anonyme, dont le siège social est ...

et Fromaget, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1995 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / de la société Locatelli

COMPAGNIE L'ORLEANAISE, ASSUREUR DE LA PROPRIETAIRE AUX DROITS DE LAQUELLE ELLE ETAIT SUBROGEE, A DEMANDE SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL A LA SOCIETE LOCATEL, PROPRIETAIRE D'UN POSTE

est sis [Adresse 2] représentée par Me Maud LHOMMÉDÉ, avocat au barreau de BLOIS Monsieur [S] [G] né le [Date naissance 3] 1995 à GUINEE, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Brigitte MERCIER LOCATELLI

Localité 4] représentée par Me Vincent MOSQUET de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [E] [G] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mehdi LOCATELLI

DECISION DÉFÉRÉE : jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LOUVIERS du 23 Décembre 2021 APPELANT : Monsieur [K] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Mehdi LOCATELLI

barreau de ROUEN substitué par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR, avocat au barreau de CAEN DEFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur [H] [C] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Mehdi LOCATELLI

Locatelli était habilité à signer la décision attaquée.

au barreau de ROUEN substitué par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR, avocat au barreau de CAEN DEFENDEUR A L'INCIDENT : Madame [P] [X] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Mehdi LOCATELLI

Article 2 : La demande présentée par la société Locatel France au juge des référés du tribunal administratif de Rouen est rejetée.

rejetant une requête tendant à faire compléter un précédent arrêt, auquel il était reproché une omission de statuer, que la société Polyclinique de Marseille-Nord a été condamnée à payer à la société Locatel

VIDEAC-LOCATEL 2 à 10 rue C.E.

X..., engagé le 29 avril 1991 en qualité de maquettiste par la société Locatel aux droits de laquelle se trouve la société Locatel France, a été licencié pour faute grave, le 19 janvier 2005 ; que, contestant

En application d'un contrat signé le 27 juin 1994 avec la SCS Locatel Systèmes Mobiles, la société XR Com a effectué, pour le compte de cette société, du démarchage afin d'obtenir des abonnements auprès

Cinq mandats de vente sans exclusivité ont ainsi été établis au profit d'agents immobiliers locaux dont deux les 21 et 30 août 2001 concernaient l'agence LOCATELLI qui devait successivement recevoir les

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 septembre 2009), que la société Locatel a été cédée en décembre

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société LOCAVEHI ayant siège à Montpellier (Hérault) ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai