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12 553 résultats pour « Loew »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2209316_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Loehr, avocate de M.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2202311_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

B, représenté par Me Loehr, demande au tribunal : 1°) de désigner provisoirement Me Loehr au titre de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 20 janvier 2022 par

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304063_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Le lot n° 17 « Electricité » a été confié à la société Georges Loeber.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01928

Cassation

19 octobre 2010

19 octobre 2010

, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 octobre 2008) que Mme X..., engagée en septembre 1993 en qualité de directrice artistique internationale "senior", par la société Lintas, devenue ensuite la société Lowe

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304732_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Loehr, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2303165_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

E..., représentés par Me Loew, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision tacite du maire de la commune portant non-opposition à la déclaration préalable n° DP 67 482 22 V 1201, ensemble la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2510522_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2025, la SASU Giraud Bastet, représentée par Me Loew, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02264_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Loehr, avocate de M.

Source officielle
CC

comm

6079d67d9ba5988459c5b69f

Cassation

22 mai 1973

22 mai 1973

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (DOUAI, 17 MAI 1971), QUE LA SOCIETE OUTINORD A POURSUIVI LA SOCIETE LOEB EN CONTREFACON

Source officielle
CA

1ère Chambre C

5fde254437a2b402b102f8f1

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

SARL LOW RIDER Grosse délivrée le : à : Maître Y... Maître C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2219582_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

C A, représenté par Me Loehr, demande au tribunal : 1°) de désigner provisoirement Me Loehr au titre de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet de police

Source officielle
CA

2e chambre civile

65321ad99e4ea48318f5acd5

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Suivant déclaration du 15 mars 2023 la société SASU LOW PRICE a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C110536

Cassation

10 octobre 2019

10 octobre 2019

F..., domicilié [...] , 2°/ la société Low Rider, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2601897_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

C..., représentée par Me Loew, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302153_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 mars 2023, 11 juillet et 12 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Loew, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505849_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Loehr, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

677e162fdbb9bd42de09fb58

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Par lettre datée du 16 juin 2020, la société [Localité 5] Low Cost a informé M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE01582_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Frémont rapporteur public, - et les observations de Me Loehr pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2507826_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2025, l’association Dojo Gym Phalsbourg, représentée par Me Loew, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301130_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

C A B, représenté par Me Loew, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le ministre de la santé et de la prévention a fixé la liste des personnes autorisées à exercer

Source officielle

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