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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2209316_20230510
10 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Loehr, avocate de M.
10ème chambre
DTA_2202311_20230124
24 janvier 2023
B, représenté par Me Loehr, demande au tribunal : 1°) de désigner provisoirement Me Loehr au titre de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 20 janvier 2022 par
2ème Chambre
DTA_2304063_20260115
15 janvier 2026
Le lot n° 17 « Electricité » a été confié à la société Georges Loeber.
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01928
19 octobre 2010
, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 octobre 2008) que Mme X..., engagée en septembre 1993 en qualité de directrice artistique internationale "senior", par la société Lintas, devenue ensuite la société Lowe
5ème chambre
DTA_2304732_20231017
17 octobre 2023
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2303165_20251107
7 novembre 2025
E..., représentés par Me Loew, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision tacite du maire de la commune portant non-opposition à la déclaration préalable n° DP 67 482 22 V 1201, ensemble la décision
DTA_2510522_20260209
9 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2025, la SASU Giraud Bastet, représentée par Me Loew, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions
6ème chambre
DCA_22VE02264_20230707
7 juillet 2023
comm
6079d67d9ba5988459c5b69f
22 mai 1973
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (DOUAI, 17 MAI 1971), QUE LA SOCIETE OUTINORD A POURSUIVI LA SOCIETE LOEB EN CONTREFACON
1ère Chambre C
5fde254437a2b402b102f8f1
5 juillet 2018
SARL LOW RIDER Grosse délivrée le : à : Maître Y... Maître C...
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2219582_20221115
15 novembre 2022
C A, représenté par Me Loehr, demande au tribunal : 1°) de désigner provisoirement Me Loehr au titre de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2022 par lequel le préfet de police
2e chambre civile
65321ad99e4ea48318f5acd5
19 octobre 2023
Suivant déclaration du 15 mars 2023 la société SASU LOW PRICE a interjeté appel de cette décision.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110536
10 octobre 2019
F..., domicilié [...] , 2°/ la société Low Rider, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre
DTA_2601897_20260402
2 avril 2026
C..., représentée par Me Loew, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
DTA_2302153_20250424
24 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 mars 2023, 11 juillet et 12 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Loew, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505849_20250922
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Loehr, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Pôle 6 - Chambre 11
677e162fdbb9bd42de09fb58
7 janvier 2025
Par lettre datée du 16 juin 2020, la société [Localité 5] Low Cost a informé M.
DCA_25VE01582_20250710
10 juillet 2025
Frémont rapporteur public, - et les observations de Me Loehr pour M. C. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2507826_20251016
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2025, l’association Dojo Gym Phalsbourg, représentée par Me Loew, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite
ORTA_2301130_20230404
4 avril 2023
C A B, représenté par Me Loew, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel le ministre de la santé et de la prévention a fixé la liste des personnes autorisées à exercer
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