Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : S.A.S AVIS LOCATION DE VOITURES [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Maximilien LONGUE

ces « entretiens » tout comme les sanctions infligées, qu'elles prennent la forme de simples rappels à l'ordre ou d'avertissements disciplinaires ; attendu que Mme Y... affirme qu'elle se « savait épiée

En l’affaire Epple c. Allemagne, La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   B.M.

Mme [R] soutient avoir été victime de faits de harcèlement moral, invoquant en ce sens : - qu'elle a été la cible de ses nouvelles collègues de travail à compter de septembre 2017 - qu'elle a été épiée

C B est éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) affecté au sein de l'unité éducative d'hébergement collectif (UEHC) de l'établissement de placement éducatif (EPE) de depuis le 1er janvier

L... ne soit pas intégré dans le Tarn (lorsqu'il rentre quelque part tout le monde s'arrête de parler, ses conversations sont épiées, ses affaires sont fouillées,...), si bien que ce dernier, en même pas

Par cette posture, Madame [D] [O] se sent épiée en permanence.

14] prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège, immatriculée au RCS de [Localité 13] sou le n°[N° SIREN/SIRET 5], [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Maximilien LONGUE

novembre 2007, visée par le Consuel, et constaté que cet organisme déclarait, dans son certificat du 23 avril 2010, avoir visé, le 30 novembre 2007, une attestation de conformité établie par la société EPE

[R] se borne à soutenir que la Constitution en ses dispositions relatives à la Fonction publique ainsi que le code de l'Education nationale disposent qu'un établissement public local d'enseignement (EPLE

    Given the long period for which the applicants were prevented from having their civil claim determined by the domestic courts as a consequence of a legislative measure, the Court held, unanimously

SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.N.C. [4] ([4]) prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Maître Maximilien LONGUE

arrêt-maladie ; que les arrêts de travail délivrés font état d'un état dépressif en liaison avec le harcèlement moral subi ; qu'elle est partie civile dans la procédure ; - Mme [AD] [XZ], elle se sent épiée

/L'objectif est d'apprécier, tout au long de la carrière, l'investissement professionnel de l'agent, son implication au profit de l'institution dans la vie de l'établissement ou dans l'activité du service

Le service indique qu'au cours de chacune des interventions ainsi que lors de l'entretien de synthèse, un dialogue a eu lieu entre les parties, et que tout au long du contrôle, la SCI a été informée des

CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.N.C. [3] ([3]) prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Maître Maximilien LONGUE

collaboratrices qui s'opposaient à elle, si bien que plusieurs d'entre elles ont évoqué le fait qu'elles venaient travailler "la boule au ventre" ; que les salariées se sentaient épiées

ressentiment à l'égard de celle-ci, il n'a en revanche jamais fait preuve de violence à l'égard des enfants, lesquels ont tous trois indiqué à l'enquêtrice sociale que les rencontres dans le cadre de l'EPE

  Epple v. Germany (no. 77909/01)   Revision The applicant, Ulrich Epple, is a German national who was born in 1970 and lives in Wasserburg (Germany).

son employeur exigeait que la porte du secrétariat reste ouverte alors que Mme [L] déclare : 'nous ne pouvons pas fermer la porte du secrétariat car il veut entendre la moindre conversation je me sens épiée