Olivier LOPEZ M.

at the outset; and Mr Lopez had been under no obligation to take part in any programme.

Lopez, président de la chambre.

José LOPEZ ; Vu la demande enregistrée le 23 juin 1986 au greffe du tribunal administratif de Marseille, présentée pour M.

de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SARL SAN JOSE & LOPEZ aux entiers dépens.

le 28 décembre 2023 dans l'intérêt de la Société LOPEZ & J ; - condamner la Société GROUPE GARONA à verser à la Société LOPEZ & J une somme de 1.200 € au titre de l'article 700 du Code de procédure

de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SARL SAN JOSE & LOPEZ aux entiers dépens.

LOPEZ tendant à ce que soit reconnue imputable au service l'affection dont il est atteint ; que par lettre adressée au ministre de l'éducation nationale le 20 juillet 1988, M.

de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné la SARL SAN JOSE & LOPEZ aux entiers dépens.

Lopez Christian, cette société n'est pas fondée à en demander l'annulation. 5. Il résulte de ce qui ce qui précède que la requête de la société L. C.

Article 2 : La demande du groupement d'entreprises STPS, Lopez Francis et Spanu Frères devant le juge des référés du tribunal administratif de Bastia est rejetée.

BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoué Assistée de Maître Ninon RAUH, avocat à la Cour (R 192) INTIME : Monsieur Pedro LOPEZ Z...

BERNARD ET FRANCK LOPEZ SERRURERIE METALLERIE C/ Société ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT prise en sa succursale ERGO FRANCE, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur

Elle soutient que : - dans le cadre d'un marché public de travaux pour la réalisation d'un réseau d'assainissement, un marché public de travaux a été confié à la société Florian Lopez le 22 octobre 2008

ATTENDU QU'AUCUN GRIEF N'EST FORME PAR LE POURVOI RELATIVEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARRET ATTAQUE CONCERNANT LOPEZ ; MET LOPEZ HORS DE CAUSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE :

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI A RECONNU A LOPEZ LE DROIT A UNE INDEMNITE COMPENSATRICE A LA SUITE DE SA DEMISSION DES FONCTIONS D'AGENT GENERAL DE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2022, la société Institut Georges Lopez, représentée par Me Artis, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de

règlement judiciaire de la société CDM, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1992 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit de la Société d'exploitation des établissements Lopez