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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
634507ae3d3abfadff7c792a
5 octobre 2022
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR :
Procédures Collectives (mardi après midi) - Chambre du conseil
69b619a5cdc6046d47b607df
1 avril 2025
: 2025002313 N° PC : 2025/196 GHDL~ TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/04/2025 Société par actions simplifiée Sas E.M.BATIMENT [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry
69b619b4cdc6046d47b608fe
. : 2025002315 N° PC : 2025/199 GHDL ~ TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/04/2025 Société par actions simplifiée Sas LEDUC [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry
69b625bccdc6046d47b6ca44
. : 2025004735 N° PC : 2024/1011 GHDL ~ TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 01/04/2025 Société par actions simplifiée Sas POLYGONE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry
64a7afc83bcaf505db6964f8
5 juillet 2023
[W] [S] que de la SA Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne.
Chambre 3 A
66863cf7b1dbbe3bae60028c
1 juillet 2024
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉ : Monsieur [L] [C
627df7bb0d41e0057d43e323
11 mai 2022
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal 3, rue François de Curel BP 40124 57021 METZ CEDEX 1 Représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la Cour
66235ac6aec0e60008fe98b7
17 avril 2024
Copie à : - Me Noémie BRUNNER - Me Thierry CAHN le 17 Avril 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.
66a33c2602a12a235bae6d28
24 juillet 2024
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR :
Procédures Collectives (mercredi après midi) - Chambre du conseil
69c8b087cdc6046d475d8d03
2 juillet 2025
Greffier d'audience : Maître Guillaume HOUZE de l'AULNOIT, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par
69c8b37acdc6046d475dc4a5
9 juillet 2025
Greffier d'audience : Maître SOINNE Juliette, Ministère Public : Madame Lorraine ROUSSELOT substitut de Monsieur le Procureur de la République La minute du présent jugement est signée par Monsieur François
Chambre 20
63c10596bf9fd47c90a137cd
12 janvier 2023
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Thierry CAHN, Avocat à la cour, substitué à la barre par Me Nadine
63b7ccc36b63637c907b7a53
4 janvier 2023
6440d7d9e704a005d1ed6f40
19 avril 2023
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 3] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR :
CHAMBRE 1 SECTION 2
6163de17e9a173d6d859cbea
25 mai 2010
ARRÊT DU 25/05/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/04352 Jugement (N° 08/619) rendu le 07 Mai 2009 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : GG/AMD APPELANTS SCI LORRAINE
678b4541fc3c89482d4f20d0
15 janvier 2025
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] Représentée par Me Thierry CAHN, avocat à la Cour INTIMES : Monsieur [W] [I] [Adresse
69b623c0cdc6046d47b6aa86
69c8ac06cdc6046d475d3daa
62d8ec2eaf72baeffb335c83
18 juillet 2022
MINUTE N° 22/439 Copie exécutoire à : - Me Mathilde SEILLE - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
civ1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101021
10 septembre 2014
X... s'est rendu caution solidaire envers la Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne Ardenne (la Caisse d'épargne)du remboursement de deux prêts consentis à la société Un Pour Tous dont
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