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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2515470_20251204
4 décembre 2025
B..., représentée par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de la convoquer
1ère chambre
DTA_2502390_20260122
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juin 2025 par lequel le préfet des Yvelines lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
10ème chambre
DTA_2401896_20250526
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 7 février 2024 ainsi que les 30, 31 janvier et 28 février 2025, Mme A B, représentée par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2213105_20221102
2 novembre 2022
D B et Mme C B, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leur fils mineur F B, représentés par Me Louafi Ryndina, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
3ème Chambre
DTA_2501660_20251203
3 décembre 2025
B..., représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 novembre 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a clôturé sa demande de
JAF section 4 cab 4
662a9f80c8a1343b8cd61d62
24 avril 2024
] [Localité 6] Représenté par Maître Pierre ROUANET, Avocat au Barreau de Paris, #D1798 DÉFENDERESSE Madame [B] [O] épouse [F] [Adresse 1] [Localité 11] BC CANADA Représentée par Maître Nadège LOUAFI
Pôle 1 - Chambre 8
67f0ba59ea6533065f551e6c
4 avril 2025
[N] [T] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Nadège LOUAFI RYNDINA, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure
JAF section 2 cab 1
65809c863ea7c8c11210131f
18 décembre 2023
JUGEMENT rendu le 18 décembre 2023 Art. 237 et suivants du Code Civil DEMANDERESSE Madame [K] [J] épouse [E] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 8] (BIÉLORUSSIE) Ayant pour conseil Me Nadège LOUAFI
DTA_2601819_20260220
20 février 2026
A..., représenté par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner au ministre de l’intérieur, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative
ORTA_2208768_20230718
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2022, Mme C A, agissant en son nom propre et en tant que représentante légale de son fille mineure B D, représentée par Me Louafi Ryndina
ORTA_2210473_20230516
16 mai 2023
D C, représentés par Me Louafi Ryndina, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
ORTA_2204880_20221125
25 novembre 2022
G D et autres, représentés par Me Louafi Ryndina, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
ORTA_2204882_20221125
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, Mme D H et autres, représentés par Me Louafi Ryndina, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2022 par
- 96h - Eloignement
DTA_2409592_20240702
2 juillet 2024
B F, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2024 par lequel le préfet de la Sarthe a prononcé le renouvellement de son assignation à résidence ; 2
1/5/2 état des personnes
65a82980228119c9032269c3
16 janvier 2024
Portalis 352J-W-B7F-CUXL2 ADS N° MINUTE : [1] [1] AIDE JURIDICTIONNELLE JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [E] [M] [L] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Nadège LOUAFI
6e Section - 2e Chambre
DTA_2500872_20250627
27 juin 2025
B A, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de sa carte de résident ; 2°
DTA_2303710_20230724
24 juillet 2023
A B, représenté par Me Louafi Ryndina, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui
5ème Chambre
DTA_2504801_20251202
2 décembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de M. d’Izarn de Villefort, président-rapporteur ; - les observations de Me Molotoala substituant Me Louafi-Ryndina, représentant Mme
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2225190_20221220
20 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Louafi-Ryndina, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du
ORTA_2518981_20260116
16 janvier 2026
C..., représentés par Me Louafi Ryndina, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 septembre 2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en
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