BP 218 - 97899 SAINT-LOUIS CEDEX Représentée par Me François AVRIL, avocat au barreau de Saint-Denis DEMANDERESSE ET James X..., demeurant au no ... - PK 19 97418 LA PLAINE DES CAFRES

La réception a eu lieu le 29 mars 2012 pour ce premier lotissement, avec des réserves sans lien avec le présent litige.

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

de la SCP LERIDON LACAMP, avocat au barreau de TOULOUSE SA MAAF ASSURANCES [Adresse 29] [Localité 23] Représentée par Me Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de

et du Rougier de Camarès, et de Me Louis, représentant la société Energie du Haut-Dourdou.

E..., épouse de Pirae Lacombe, demeurant quartier Hamuta (Polynésie Française), 9 / de Mme Ogusta ZY...

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

Jean-Louis Z... et Mme A..., il a revendu entre-temps le cheval à M. Daniel C.... M.

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

Les magistrats du siège ayant assisté aux débats ont délibéré conformément à la loi.

CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE C/ Monsieur, [Y], [I], [X] DEMANDERESSE CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA GIRONDE,, [Adresse 1], Comparaissant, représentée par Maître Louis

décembre 2023 par lequel le maire de la commune de Longages a refusé de procéder à une seconde prorogation du permis d'aménager accordé à ladite société le 2 janvier 2020 en vue de la réalisation d'un lotissement

L'entreprise Louit a été intimée par erreur puisqu'elle n'existe pas puisqu'il s'agit de la SAS Louit qui a constitué avocat.

ST LOUIS Représentant : LA SELARL HOARAU-LACAILLE-LALLEMAND (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) Monsieur Jean Expédit Z... ... 97421 LA AA...

UNDERWRITING MINUTE N°25/418 Du 03 Juillet 2025 2ème Chambre civile N° RG 21/02260 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NQ3S Grosse délivrée à: Me Sophie ANDRIEU expédition délivrée à: Me Louis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Marie-Louise Y..., demeurant Domaine de Pierrefort à Lagamas

G] [M] [O] C/ [E] [B], [J] [N], CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION, Mutuelle MACSF ASSURANCES DEMANDERESSE : Monsieur [G] [M] [O] 82 A rue Evariste de Parny 97421 LA RIVIERE SAINT-LOUIS

Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 février 2021 par lequel le maire de Vivonne a accordé un permis d'aménager à la SAS Sols industriels du Poitou (SIP) pour la création d'un lotissement