Jean-Louis D..., demeurant ... (Haute-Vienne), 38/ la Mutuelle des architectes français "MAF", société anonyme, dont le siège social est ... (16ème), 48/ la société Beat, dont le siège est ...

Joseph XX..., demeurant Provence Logis, bâtiment 29 B, 20600 Bastia, 13 / de M. Patrick XS..., demeurant Espace Furiani, lotissement 3, 20600 Bastia, 14 / de M.

#Istituto nazionale della previdenza sociale (INPS) proti Tiziana Bruno in Massimo Pettini (C-395/08) in Daniela Lotti in Clara Matteucci (C-396/08).

représentante légale de sa fille mineure E)B D(/E), demande au Tribunal d'annuler la décision du 13 juillet 2021 par laquelle le directeur académique des services a confirmé son inscription au lycée E)Louis

Décision 2001-15 DECH - 20 septembre 2001 - Demande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Louis-Ferdinand de ROCCA-SERRA de sa qualité de membre du Sénat - Déchéance

Jean-Louis Z... ... 20200 BASTIA ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA, et Me Estelle CIUSSI de la SCP KLEIN, avocat au barreau de NICE SARL A STELLA

le comité inter-mouvements auprès des évacués dit " A ", le groupe d'information et de soutien des immigrés (Gisti), la ligue des droits de l'homme, l'association Tous Migrants, l'association Emmaüs Roya

N° RG 25/00836 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7TP MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00836 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7TP NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l'AARPI LAUNOIS-ROCA à Me Frédéric CAZAUX

G : 13/ 08118 Mme Marie Louise Y...veuve Z... M. Christophe Z... M. Pascal Z... Mme Rosa Anna A... C/ M. Christian B...

Deux acquéreurs étaient formellement identifiés en les personnes de Jacques ROCCA SERRA et Louis Z..., ce dernier ayant traité directement avec Antoine Y....

Xavier A..., 2°/ de Mme Pauline B..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 3°/ de l'association syndicale des propriétaires du lotissement Cala Rossa, dont le siège est Lotissement Cala Rossa, Lecci

Y..., domicilié HLM Saint-Louis, bâtiment n8 78, à Perpignan (Pyrénées-Orientales), 28) de Mme Anne-Marie X..., épouse A..., demeurant à Rodes Vinca (Pyrénées-Orientales), défendeurs à la cassation

Louis X..., demeurant ...

. ; les condamne, ensemble, à payer à Mme Rosa G..., épouse F... la somme de 2 500 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son

section N° RG 25/01709 N° Portalis 352J-W-B7J-C7AWV N° MINUTE : Assignation du : 10 Février 2025 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE Société RATP HABITAT(anciennement dénommée LOGIS-TRANSPORTS

    Dès le départ à la retraite et jusqu’au 1 er janvier 1998, les requérants obtinrent une rente viagère conformément à la loi en vigueur à l’époque. 6.

le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M.

PLP-iB divorce Grosse délivrée à maître ROSAS, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 13 MAI 2013 --- = = = oOo = = =--- Le TREIZE MAI DEUX MILLE TREIZE