Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Loirat, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Guilbaud, représentant M. D et Mme B.

Livenais, président-rapporteur, - et les observations de Me Desfrançois, substituant Me Guilbaud, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

A..., Jean-Louis C...

Marie-Louise, épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de son enfant mineur, Guillaume Y..., et de tutrice de son enfant majeur, Simon Y..., - Y...

Louis Augustin B..., en date des 25 avril et 6 juin 1960, en ce qui concerne la parcelle contiguë de celle des consorts X... dont ces derniers se prétendaient également propriétaires pour partie; qu'il

Elle maintient être titulaire de droits réels immobiliers sur cette parcelle, équivalents à ceux de M et Mme Y..., en vertu d'un acte de donation du 10 Avril 1892 par Louise Z..., veuve de Guillaume A.

Guillaume R, demeurant ..., Mme Louise S, demeurant ..., M. Jean-Pierre T, demeurant ..., Mme Béatrice U, demeurant ..., M. Steve V, demeurant ..., Mme Simone W, demeurant ..., M.

-Louise E...ont par ailleurs consenti des dons manuels de somme d'argent, soit 26. 000 francs en 1969 et 28. 000 francs en 1971 à Monsieur Louis Z... ,80. 000 francs à Monsieur Camille S....

Guillaume, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 avril 1999, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs de trafic d'influence

Débouter Madame Louise X... de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions. En toutes hypothèses et pour le cas où serait jugé recevable la demande de Madame Louise X....

ROUART - BENA (Me Olivier GUILBAUD) (avocats au barreau de PARIS, toque : B0992) assistée de : Me Emmanuel ROUART de la AARPI Association d'Avocats GUILBAUD - ROUART - BENA (avocat au barreau de PARIS

FAIVRE Avocat (P05) et comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON - Me Guillaume DAUCHEL Avocat (W09) 4) SARL [S], dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] B 682041496 Partie

FAIVRE Avocat (P05) et comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL CRESSON - Me Guillaume DAUCHEL Avocat (W09) 4) SARL ATELIER CARRE D'ARCHE, dont le siège social est [Adresse 6] - RCS de [Localité

Adresse 1] [Localité 2] N° RG 24/00199 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YW64 88G Minute n° 25/30 DESISTEMENT Du : 09 janvier 2025 cc délivrées le à : S.A.S [5] URSSAF AQUITAINE Me Guillaume

Louis XP... et son épouse Yvonne, Honorée Anglade, demeurant tous deux à Saint-Girons (Ariège), ..., 18°/ Mme Yvette, Marie, Louise XP..., demeurant à Saint-Girons (Ariège), rue de Haute Serre, 19°

B..., dit Edgard A..., une obligation d'entretien et de logement de son frère Guillaume, dit Louis A..., handicapé physique ; que Louis Pierre A... s'est également obligé, en conséquence de ces partages

Jean-Louis A..., demeurant 65000 Campistrous, 50°/ de M. Serge XA..., 51°/ de M.

ABEILLE IARD & SANTE (anciennement AVIVA) assureur de la société PETRISSANS 13 rue du Moulin Bailly 92270 BOIS COLOMBES représentée par Maître Louise GAENTZHIRT de la SELARL REIBELL ASSOCIES, avocats

siège est ..., pour le SYNDICAT DES NEGOCIANTS EN VINS ET SPIRITUEUX DE BORDEAUX dont le siège est ..., pour la SOCIETE MAISON ANTONIN RODET, dont le siège est à Mercurey (71640), pour la SOCIETE MAISON LOUIS

G : 10/ 00209 Mme Sylvie Louise Marie Ange Y... épouse Z... C/ M. Jean Z...