sables" déposée en classes 38 et 41, qu'elle utilise notamment pour désigner une course à pied qu'elle organise annuellement dans le désert marocain, et la société Cymbali, chargée de la gestion logistique

parce qu'il y était fait référence, sous le qualificatif "atmosphère Louisiane", et non sous d'autres vocables tels que "style", "façon" ou "genre", la cour d'appel a violé les dispositions de la loi

421-1, L. 480-4, L. 480-5, L. 480-7, L. 443-1, R. 443-1, R. 443-2 du Code de l'urbanisme, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Marie-Louise

Josette, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 10 février 1998, qui, dans l'information suivie contre Marie-Louise A..., épouse Z.

Henry A..., le bénéfice d'un contrat à salaire différé dans la succession de leur mère, Marie-Louise A..., alors, selon le moyen, d'abord, qu'en retenant qu'il ne saurait être déduit de l'article R. 815

, venant aux droits de la société SDV logistique internationale, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 3°/ à la société Transports locations Courcelle, société à responsabilité limitée

Roger Z..., demeurant ..., 2 / Mme Marie-Louise Y..., épouse Z..., décédée, ayant demeuré ..., aux droits de laquelle vient son fils Roger Z..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 2000 par

1er de la loi n° 89-900 du 18 décembre 1989, 2 du décret n° 91-787 du 19 août 1991, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Louis

a été mise en règlement judiciaire le 11 décembre 2002 ; sur dénonciation du représentant des créanciers de la SA Grimaud Logistique, une enquête préliminaire a été confiée au SRPJ et un réquisitoire

Jean-Louis, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAU, en date du 15 octobre 2004, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui des chefs d'abus

Marie-Louise, demeurant ...Hôpital à Strasbourg (Bas-Rhin), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Louisette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 3 novembre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Maurice Z..., du chef de diffamation

"aux motifs que, "... s'il est constant que l'accident a occasionné une incapacité permanente partielle de 10 %, il résulte des propres écritures de la Caisse des dépôts et consignations que Marie-Louise

pourcentage par la société Relais FNAC sur le chiffre d'affaires du magasin de Lille et que l'activité logistique servie par la société FNAC logistique constitue une charge logistique d'exploitation de

litige l'opposant : 1°/ à la société Iko, société par actions simplifiée, anciennement Meple, 2°/ à la société Haogenplast Ltd, société de droit israélien, 3°/ à la société Val d'Allier logistique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE et ECONOMIQUE a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée LOISIRS MEDITERRANEE

formé le pourvoi n° C 22-21.342 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société de manutention d'affrètement et de logistique

cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit de l'association Le Secours catholique, agissant en qualité de légataire universel de Marie-Louise

Sur le moyen unique, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt attaqué (Riom, 1er juillet 2003) d'avoir dit que Mme Marie-Louise

qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Amore Piattu, en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1999 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de Mme Marie-Louise