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485 résultats pour « Lovera »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613724accd580146774176bc

Cassation

11 juillet 2006

11 juillet 2006

de la prime réévaluée, augmentée de la TVA, alors, selon le moyen : 1 / qu'ainsi que l'avaient constaté les premiers juges, les parties s'étaient mises d'accord pour reconnaître que le cabinet de Lora

Source officielle

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CC

cr

613725c4cd580146774205f3

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

d'C... qui, à plusieurs reprises, les avait emmenées en promenade ; qu'au cours des vacances de pâques de l'année 1991, A... était partie avec C... et l'oncle de celle-ci dans le département de la Lozère

Source officielle
CC

civ3

613721eacd580146773f8b32

Cassation

21 décembre 1993

21 décembre 1993

), 2 ) de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) de la Lozère, dont le siège social est ... à Mende (Lozère), prise en la personne de ses représentants légaux en exercice,

Source officielle
CC

comm

61372335cd58014677406d76

Cassation

5 janvier 1999

5 janvier 1999

André X..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur amiable de la société Udeco Diffusion, elle-même prise en sa qualité de liquidateur amiable de la société Loveco, défendeur à la cassation

Source officielle
CC

soc

6137232dcd5801467740674e

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Canal H, dont le siège est ..., 2 / la société Losema, dont

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301122

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

cela résulte des indications figurant sur la pièce nº 4 des appelants dont la société Llobera ne discute pas être l'auteur.

Source officielle
CC

comm

Donne acte à M. X... de ce qu'il se désiste du pourvoi forméc/M. Z

61372377cd5801467740a2db

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Loveco, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d60

Cassation

18 mars 1998

18 mars 1998

professionnelle DELAPORTE et BRIARD, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DE PECHE DE LA LOZERE

Source officielle
CC

comm

6137236acd5801467740977f

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Loveco, dont

Source officielle
CC

comm

61372373cd58014677409f4e

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

qui, d'un côté se prévalait des stipulations du contrat, selon lesquelles la société Loveco mettait expressément le concept à la disposition de M.

Source officielle
CC

comm

6137220bcd580146773f9c61

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1991 par la cour d'appel de Colmar (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la société Loveco, société à responsabilité limitée, dont le siège

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CC

civ2

613720edcd580146773ef88d

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Georges B..., demeurant à Mirandol, commune de Chasserades (Lozère

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00866

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Affair (pièce DNEF 1-3) Les appelants, la société My Love Affair et M.

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CC

comm

61372425cd58014677412d94

Cassation

16 juin 2004

16 juin 2004

de fer français, Service national des messageries SERNAM, (la SNCF) qui avait été chargée par la société Escom computer d'acheminer des ordinateurs d'Eckbolsheim à Saran, s'est substitué la société Lotra

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CC

comm

613723cecd5801467740e68f

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

X..., de Me Balat, avocat de la société Loveco, les conclusions de M.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00863

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société My Love

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TCOM

Trib. de Commerce

69f33f0acdc6046d47140d17

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

ou, à défaut, les délégués du personnel ont été avisés et invités par tout moyen, à comparaître le 27/04/2026 ; ATTENDU que Maître VIVES Anne-Sylvie avocat au barreau de TOULON substitué par Maître LLOVERA

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CA

2ème chambre

66162bea99851e0008f1e7c2

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

La société BMD s'est renommée Lovéa.

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fda07ecdc6046d47069cc1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 mai 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS MY LOVELY BIRD Prononcé par mise

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CA

1ère Chambre A

60332a0d85645f9b5f0f9dd0

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

cela résulte des indications figurant sur la pièce n° 4 des appelants dont la société Llobera ne discute pas être l'auteur.

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