AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613724accd580146774176bc
11 juillet 2006
11 juillet 2006
de la prime réévaluée, augmentée de la TVA, alors, selon le moyen : 1 / qu'ainsi que l'avaient constaté les premiers juges, les parties s'étaient mises d'accord pour reconnaître que le cabinet de Lora
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cr
613725c4cd580146774205f3
6 octobre 1998
6 octobre 1998
d'C... qui, à plusieurs reprises, les avait emmenées en promenade ; qu'au cours des vacances de pâques de l'année 1991, A... était partie avec C... et l'oncle de celle-ci dans le département de la Lozère
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