Gomez président, M. Pelletier conseiller rapporteur, M. Le Gall conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : G 21-13.983 Demandeur : la société SCI Saint Georges Défendeur : la société Luc Gomis Relevé d'office de la péremption n°

sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société FOUINEAU IMMO, S.A.S [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME

Gomez, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Sur le rapport de Mme Barbot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Spinosi, avocat de la société Tolzi, de la SCP Richard, avocat de la société Luc Gomis, ès qualités, et l'avis

de 125 859,25 euros à la société Luc Gomis, ès qualités, en règlement du solde du prix d'achat du fonds de commerce, l'arrêt, après avoir constaté que l'acte de cession prévoyait des versements mensuels

font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } Publié le 26 août 2024   CINQUIÈME SECTION Requête n o 38806/23 Jose Luis

des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Octobre 2014, en audience en chambre du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc

GOMIS, venant aux droits de la SELAFA Guy BELLUARD et Luc GOMIS, suite à une modification des statuts de la société d'origine décidée par l'assemblée générale extraordinaire des associés du 12 janvier

Rinuy, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société SE TCH Savoie et de la société Luc Gomis, ès qualités ; Sur le rapport

Jean-Luc, - La société LETI-LA BLANCHISSERIE VESUBIENNE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 18 décembre 1997, qui, pour mise en danger

Gomez président, M. Grapinet conseiller rapporteur, MM. Roman, Aldebert, Grapinet, Mistral, Blondet, Ruyssen conseillers de la chambre, Mme Ferrari, M.

Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 mai 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL-DE-MARNE sous l'accusation de viols sur mineures

: Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Luc

Patrick GOMIS 4 [Adresse 2] [Localité 1], Président comparant En présence de : SELARL EL BAZE [I] mission conduite par Me [E] [I] [Adresse 3] [Localité 3] administrateur judiciaire de la SASU ALLIANCE

Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

Gomez, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/12045 N° Portalis 352J-W-B7H-C23F7 N° MINUTE : Assignation du : 06 août 2019 [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me GOMEZ

Gomez président, M. Le Gall conseiller rapporteur, MM. Schumacher, Martin, Pibouleau, Farge, Roger conseillers de la chambre, M. de Mordant de Massiac, Mme de la Lance, M.

SOCIETE MJ SYNERGIE représentée par Me [G] [U] [Y], es qualités de Mandataire Judiciaire, [Adresse 1], pris en son établissement d'Annecy, [Adresse 8], qui intervient en lieu et place de la SOCIETE Luc