requêtes (voir liste en annexe)   La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 10 janvier 2012 en un comité composé de   :   Egbert Myjer, président,   Luis

REQUERANT EN DEFERE : Monsieur Daniel X... ... 97228 SAINTE LUCE/ MARTINIQUE représenté par Me Driss EL HARZLI, avocat au barreau de MARTINIQUE DEFENDEUR EN DEFERE : SA CREDIT MODERNE ANTILLES

T Minute N° / Le quatre Juillet deux mil vingt cinq, Madame WEISSE Alexia, Juge au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS

L..., demeurant ..., 9 / de la société Mavil, dont le siège est ..., 10 / de M.

Mme B D, professeur des écoles, directrice de l'école primaire de Macau et coordinatrice des établissements de son secteur a été victime d'une chute dans le hall de l'école maternelle Lucie Aubrac de Ludon

352J-W-B7J-C7WOX N° MINUTE : Assignation du : 29 Avril 2025 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, la Société MAVILLE

arrondissement de Lyon, en raison de la glissance des marches compte tenu de la pluie abondante ; elle a été prise en charge par les secours et a été transportée au centre hospitalier Saint-Joseph-Saint Luc

lu à 3H29 ce jour) en vous demandant de rédiger ce mail bienveillant ce jour.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 juillet 2023 et le 14 juin 2024, la société Celeste, représentés par Me Manin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Zupančič,   Alvina Gyulumyan,   Luis López Guerra,   Ann Power, juges, et de Santiago Quesada, greffier de section , Vu la requête susmentionnée introduite le 20 avril 2002, Après en avoir

cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mai 2021 et le 18 novembre 2022, ainsi qu'un mémoire récapitulatif non communiqué enregistré le 30 novembre 2023, Mme D, représentée par Me Mandile

d'Instance de Fort-de-France, en date du 10 Mai 2010, enregistré sous le no 11-10-0197 APPELANTE : SOCIETE MARTINIQUAISE DE FINANCEMENT, prise en la personne de son représentant légal Zone Les Mangles

Par un mémoire en défense enregistré le 16 mars 2021, la commune de Ducos, représentée par Me Maville, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de Mme C la somme de 5 000 euros au

représentée par Maître Romain HAIRON de la SELEURL RHA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D567 DÉFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], le cabinet MAVILLE

COMPAGNIE D'ARMEMENT A LA PECHE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES, Postulant, représentée par Me Frédéric MARCOUYEUX de la

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2025, l'association SOS Méditerranée, représentée par Me Mabile, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Ernest Y..., Délégué syndical ouvrier INTIMÉE SARL SOBATRA LD Galéas Section les Mangles 97131 PETIT CANAL Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, (toque 2), avocat au barreau

Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 avril et 25 mai 2022, la commune de Crozet, représentée par Me Mariller, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la

Eric GG...Roo LL..., domicilié (e)... ...,... 12- Mme Marie Chantal Lucie Ghislaine RR..., épouse SS..., domicilié (e)... 13- Mme Vaea II... , domicilié (e)......,... 14- Mme Cécile TT..., domicilié

Lot.Artisanal Commercial et Industriel Les Mangles Acajou 97232 LAMENTIN représentée par Me SELARL SAINTE-LUCE 115, avocat au barreau de MARTINIQUE.