Pays-Bas , arrêt du 23 avril 1997, Recueil des arrêts et décisions 1997-III, §   50   ; Teixeira de Castro   c.

Joao Luis DB..., demeurant Place Tritton, Unité B.2, Escalier B.6 à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne), 192°/ de M. Pascual Ciriaco DC..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 193°/ de M.

Luis Manuel Reis VINAGRE, né en 1948, résidant à Aveiro   39. António Rufino M. FERREIRA, né en 1949, résidant à Aveiro   40.

Héritiers de Henrique Ferreira TEIXEIRA, résidants à Aveiro   21. Héritiers de Armando Manuel Matias dos ANJOS, résidants à Ilhavo   22.

    En l’affaire Figueiredo Teixeira c.

LE TOURNEFOL [Adresse 4] Inscrit au RCS de Besançon sous le numéro 750 345 209 Représentée par Me Lucie TEIXEIRA, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉS Monsieur [E] [Z] né

Romania, The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Chamber composed of:   Josep Casadevall, President,   Luis López Guerra,   Ján Šikuta,   Kristina Pardalos,

SEKKAKI, conseiller faisant fonction de président, Mme SZKLARZ, conseiller, Mme TEHEIURA, magistrat honoraire de l'ordre judiciaire aux fins d'exercer à la cour d'appel de Papeete en qualité d'assesseur

Mehmet Salih SIMSEK contre la Roumanie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 3 mars 2015 en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Luis

the Republic of Moldova, The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Chamber composed of:   Josep Casadevall, President,   Alvina Gyulumyan,   Ján Šikuta,   Luis

travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [B] [G] C/ SA [N] [Z] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [B] [G], demeurant [Adresse 1] APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté par Me Lucie

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme F..., - et les observations de Me Teixeira, substituant Me Gouache, avocat de M. C..., en sa présence.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme F..., - et les observations de Me Teixeira, substituant Me Gouache, avocat de M. C..., en sa présence.

Luc-Thaler, avocate au Conseil d’État et à la Cour de cassation (requête n o 48044/15). 2.

homme (troisième section), siégeant le 22 novembre 2011 en une Chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Alvina Gyulumyan,   Egbert Myjer,   Ineta Ziemele,   Luis

Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Luis López Guerra,   Ján Šikuta,  

Roumanie, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Josep Casadevall, président,   Luis López Guerra,   Ján Šikuta,  

The European Court of Human Rights (Third Section), sitting as a Chamber composed of:   Josep Casadevall, President,   Alvina Gyulumyan,   Ján Šikuta,   Dragoljub Popović,   Luis

à [Localité 5] PARTIES EN CAUSE : Monsieur [H] [A] Exerçant sous l'enseigne NATIONAL FRIPS MILITARY de nationalité française, demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] Représenté par Me Lucie