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114 résultats pour « Lucio Varriale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdadbd3db21cbdd941d0

Appel

28 mai 2018

28 mai 2018

GREFFIER, Lors des débats : Mme Lucile POMMIER, greffière. Lors du prononcé : Mme Esther KLOCK, greffière.

Source officielle

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CA

8ème chambre

642e63eb826f3a04f5216871

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

de commerce de Lille Métropole en date du 1er août 2022 Représentée par Me Marie CHAUVE-BATHIE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE Ayant pour avocats plaidants Mes Timothée GAGNEPAIN et Lucille

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764d42cda663924a7c5b

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[W] affirme sans pièce qu'il aurait été dans l'impossibilité de contrôler le montant de ses prestations et informé par sms des variations de prix 'au bon vouloir d'ITT'.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6969f600cdc6046d477f096b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

[D] a déclaré - pour 2020, l'employeur indique que les fiches variables remises par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

627df94e0d41e0057d43e698

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Greffière, lors des débats : Madame Lucile MOEGLIN ARRET : - CONTRADICTOIRE, - mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00572

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

regard d'objectifs irréalistes compte tenu des dysfonctionnements des agences qu'elle avait en charge et qu'elle avait dénoncés, avait abouti à une baisse de moitié de sa rémunération variable

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6815a661f6a5bc34ae8ee509

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Sur la rémunération variable Le contrat de travail prévoit qu'en plus de la rémunération mensuelle fixe et d'un treizième mois, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8c2

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

pour avocat la SCP TOMASI-SANTINI-VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA, avocats au barreau de BASTIA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE SOCIETE COOPERATIVE A CAPITAL ET PERSONNEL VARIABLES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94384

Appel

17 décembre 2018

17 décembre 2018

GREFFIER Lors des débats : Mme Lucile Pommier, greffier principal.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68df58905835300816d814ec

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[B] [R] la somme de 4 414 euros au titre de rappel de salaire sur la rémunération variable de 2019 et 441,40 euros de congés payés afférents Condamne la SAS JCB à verser à M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf0e44cdc6046d47ec1e2b

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Avocat (D0538) ET : SAS à associé unique GALERIES LAFAYETTE MANAGEMENT, RCS de Paris B 552 116 329, dont le siège social est 27 rue de Châteaudun 75009 Paris Partie défenderesse : assistée de Me Lucille

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca60d676f07948639d1491

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2018 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 17/02495 APPELANT Monsieur [F] [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Lucile

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d8c0502182c005de24d082

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

GREFFIER Lors des débats : Mme Lucile Pommier, greffier principal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d21

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

GREFFIER Lors des débats : Mme Lucile Pommier, greffier principal, ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Chambre Sociale

686df875bdbdd86396f38fa1

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Y] [U] justifie, par la production de ses bulletins de salaire, ne pas avoir bénéficié de la part variable de son salaire. * M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a62af8448a370008a7201e

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 15 Janvier 2024 GREFFIER Lors des débats Mme Lucile POMMIER, greffier

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

D'EXPLOITANTS AGRICOLES POUR LE DEVELOPPE MENT DES TECHNIQUESc/SAS APAVE SUDEUROPE

5fd98433a9667573a15accce

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Représentée par Me Marie-lucile HARMAND-DURON de la SCP ROUXEL - HARMAND, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

Source officielle
CE

PRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1692005-1773469

Admin. suprême

8 juin 2006

8 juin 2006

Zupančič (Slovène), Georg Ress (Allemand), Lucius Caflisch (Suisse) [3] , Ireneu Cabral Barreto (Portugais) Riza Türmen (Turc), Karel Jungwiert (Tchèque), Volodymyr Butkevych (Ukrainien), John Hedigan

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6035a4e86ac76709514b9294

Appel

23 mars 2016

23 mars 2016

Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY RG n° 12/00355 APPELANT Monsieur [Z] [Y] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Lucile

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300390

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

d'esprit antérieur et postérieur à l'acte dont l'annulation est demandée, son annulation est encourue sauf au défendeur à rapporter la preuve de l'existence d'un intervalle lucide

Source officielle