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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
6a15e945cdc6046d4705b5ac
19 mai 2026
19 mai 2026
SDC DU [Adresse 1] [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Ludivine VERWEYEN de l’AARPI 2BV AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E1085 DEFENDERESSES
Source officielle7ème chambre
DTA_2210383_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un arrêté du 12 septembre 2022 devenu définitif, il a été radié des cadres et mis à la retraite à compter du 9 novembre 2022. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f187
21 février 2012
21 février 2012
Gérard X... ... 94450 LIMEIL BREVANNES représenté par la SCP RIBAUT (avocats au barreau de PARIS, toque : L0051) assisté de Me Ludovic BOUCHET, avocat au barreau du Val de Marne, toque : PC 73 qui
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0624DEC006151200
24 juin 2003
24 juin 2003
:213.13pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 61512/00 présentée par Ludovic
Source officielle2ème Chambre
64a9000503029105dbedc350
7 juillet 2023
7 juillet 2023
2ème Chambre ARRÊT N°358 N° RG 20/05038 N° Portalis DBVL-V-B7E-RADX M. [Z] [B] C/ E.A.R.L.
Source officielle8ème chambre
DTA_2308305_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
d'activité au-delà de la limite d'âge de 62 ans appliquée au requérant et résultant de son classement en catégorie active et d'autre part, l'informe qu'il va, par conséquent, être admis à la retraite et radié
Source officielle8ème chambre
DTA_2309711_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ludivine Journoud, magistrate rapporteure, - les conclusions de Mme Maguy Fullana Thevenet, rapporteure publique, - et les observations
Source officielleChambre civile section B
68e9e7c71cc27cf28f9096b6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[K] les sommes suivantes : -vérification compte [K]: 600 euros -RAR [K] résolution: 5, 55 euros --RAR [K] convocation AG: 6, 80 euros -RAR [K] changement date AG: 5, 55 euros -RAR [K] /demande GH:
Source officielleJUGE AFFAIRES FAMILIALES
697c6268cdc6046d473995fe
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Me Aurélie EJARQUE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, avocat plaidant, Monsieur [I] [B] [C] [L], né le [Date naissance 3] 1981 à LYON (69008), demeurant [Adresse 6], représenté par Me Ludovic
Source officielle4ème chambre
DTA_2408029_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
F... n’avait déclaré aucun revenu au titre de la période vérifiée et d’autre part, que la société Rais dont M.
Source officielle2e Chambre
6033cb72812a357d928f63f2
30 mars 2017
30 mars 2017
Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 MARS 2017 N° 2017/ 166 Rôle N° 15/22359 [L] [A] SARL [A] ET FILS SA HELVETIA ASSURANCES C/ Société ROBERT BOSCH AG SA MEUSE ET SAMBRE SAS RAMS
Source officielleChambre 1-5
668f76bb9b65e642c5878496
10 juillet 2024
10 juillet 2024
LETELLIER de la SELARL LUDOVIC LETELLIER, avocat au barreau de NICE, plaidant Madame [P] [S] épouse [A] demeurant [Adresse 1] représentée par Me Ludovic LETELLIER de la SELARL LUDOVIC LETELLIER
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100010
9 janvier 2019
9 janvier 2019
Ludovic Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société RAM PL province, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme, dont le siège est avenue du président E.
Source officielle2ème Chambre
6809c7475f55848ebdc19ff9
22 avril 2025
22 avril 2025
2ème Chambre ORDONNANCE N°53 N° RG 24/04394 N° Portalis DBVL-V-B7I-VA3B Mme [N] [J] C/ Société TAHITI CRUISE AND VACATION - ENSEIGNE MOANA VOYAGE S Radie l'affaire
Source officielle7ème chambre
DTA_2203939_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Par une décision du 16 décembre 2021, qui lui a été régulièrement été notifiée le lendemain, la directrice de l'EHPAD les Magnolias l'a radié des cadres à compter du 1er août 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253ca41bd3db21cbdd8a7a1
23 janvier 2007
23 janvier 2007
née le 12 Septembre 1981 à MONTAUBAN (82000) de nationalité Française demeurant ... 33640 PORTETS représentée par la SCP CASTEJA-CLERMONTEL & JAUBERT, avoué à la Cour et assistée de Maître Ludivine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0927DEC005376514
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rayer ces requêtes du rôle.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
627ca6664781dc057dee78c8
11 mai 2022
11 mai 2022
- cette dernière accepte de procéder à une nouvelle commande auprès de son fournisseur pour un bardage Wave 640 RAL, couleur RAL 9010. - la livraison aura lieu dans un délai de 12 semaines.
Source officielle2ème Chambre
634a4f99acdcd6adff75aab1
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Condamné la banque à payer Me Stéphanie Rass la somme de 1 500 € en application de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielleAvis
CADA:20164235
17 novembre 2016
17 novembre 2016
l'agroalimentaire et de la forêt à sa demande de communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des produits suivants : BRASSIX ; FOXTAR ; CAUDAN ; SPORTAK ; VIGIL ; RACER
Source officiellePage 3 sur 9