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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301230

Cassation

28 octobre 2009

28 octobre 2009

Ludovic X... soutient que l'existence d'un bail rural le liant à Mlle Cécile Y... et M.

Source officielle
CC

cr

613725e4cd58014677421559

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

Ludovic, contre l'arrêt de la cour d'assises du MAINE-ET-LOIRE, en date du 24 mars 2000, qui, pour meurtre en concomitance et en corrélation, viol et délits connexes, l'a condamné à trente ans de réclusion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ecfd

Appel

10 octobre 2011

10 octobre 2011

Ludovic X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c928bd3db21cbdd876f8

Appel

17 février 2005

17 février 2005

17/02/2005 DECISION No 3 NoRG: 04/00004 Ludovic Z... C/ MONSIEUR Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb3bd3db21cbdd9432e

Appel

3 décembre 2018

3 décembre 2018

Ludovic son certificat de travail, son attestation Pôle Emploi et ses bulletins de paie de juin à septembre 2013, - débouté M. X... Ludovic du reste de ses demandes, - débouté M. A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc09bd3db21cbdd8eeec

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

. **** EXPOSÉ DU LITIGE Des relations de madame X... et de monsieur Y... sont issus deux enfants : Guillaume, né le 13 mars 1996 Ludovic, né le 6 mai 2002.

Source officielle
CC

civ1

é la demande en paiement de la société Comefl dirigéec/Monsieur Y

ECLI:FR:CCASS:2015:C100782

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

.) ; qu'il résulte des dispositions de l'article 2231 du Code civil, que l'interruption efface le délai de prescription acquis et fait courir un nouveau délai de même durée ; qu'en l'espèce, l'escalier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df5a

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Ludovic X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cde0

Appel

14 janvier 2009

14 janvier 2009

APPELANTS Monsieur Ludovic X... né le 14 Septembre 1967 à NIMES (30), demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f108

Appel

22 février 2012

22 février 2012

No 10/ 05684 AFFAIRE : Ludovic X...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00519

Cassation

2 juin 2015

2 juin 2015

à Monsieur Ludovic X..., QUE « vu les articles L. 313-12 alinéa Ier et D. 313-14-1 du code monétaire et financier, ensemble l'article 2313 du code civil ; qu'il ressort de la lettre et de l'économie de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8aa

Appel

9 novembre 2006

9 novembre 2006

Ludovic X...à payer aux sociétés CANAL +, CANAL SATELLITE, T. P. S. et LYONNAISE COMMUNICATIONS la somme de 1 000 i chacune.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315827

Admin. suprême

27 juin 2011

27 juin 2011

Ludovic A, demeurant au lieudit ... ; M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008181493

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

Ludovic X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8ded3

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

FICAM C/ Ludovic X...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200574

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Ludovic Y..., Mme Camille Y..., Mme Jeanine A..., tant en son nom personnel qu'ès qualités, et Mme Françoise A....

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e69b

Appel

15 septembre 2011

15 septembre 2011

ARRÊT DU 15/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 08536 Ordonnance (No 10/ 04946) rendue le 01 Octobre 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : DG/ VV APPELANT Monsieur Ludovic

Source officielle
CC

cr

61372649cd5801467742463f

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

déclaré coupable de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, l'a condamné à deux mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé à son encontre la suspension de son permis de conduire pendant une durée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbedbd3db21cbdd8ea9d

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

Vu la déclaration d'appel de Monsieur Ludovic X...déposée au greffe le 11 août 2010. Vu les dernières écritures de Monsieur Ludovic X...déposées au greffe le 5 juillet 2011.

Source officielle
CC

cr

61372569cd5801467741d7f0

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Ludovic, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GIRONDE, du 9 décembre 1994 qui, pour vol avec arme et tentative de meurtre, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et a fixé à 8 ans la durée

Source officielle

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Modifications diverses

Anne LAROCHE, Eric TRUFFET et Ludovic DURET, notaires associés d'une Société Civile Profession- -nelle titulaire d'un office notarial

SIREN 382325009GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

24/11/2017

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SIREN 382325009GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

24/06/2015

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