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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2503522_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lutran, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2502914_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

de celui-ci le versement à Me Lutran de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407529_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

Article 2 : L’Etat versera à Me Lutran une somme de 800 euros en application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lutran renonce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2504442_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Article 2 : L’Etat versera à Me Lutran une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Lutran renonce à percevoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407637_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lutran, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2503490_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

l'Etat le versement à Me Lutran de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307117_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

l'Etat le versement à Me Lutran de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410707_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

de l’Etat le versement à Me Lutran de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407526_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lutran, avocate de M. B...

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507365_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observation de Me Lutran représentant M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50633

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

CASSATION Première présidence __________ [L] Pourvoi n° : M 21-25.647 Demandeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Lustral

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410145_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lutran, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2411954_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lutran, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407978_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

l'Etat le versement à Me Lutran de la somme de 800 euros sur le fondement de ces dispositions.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412005_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

de ce dernier le versement à Me Lutran de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2401279_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Lutran, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2412018_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Lutran, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2306063_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, Mme A D B, représentée par Me Lutran, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du préfet du Nord lui opposant un refus

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

686c1137dd7001754d61bca8

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LUSTMAN - Me A. CHAUVEAU Copies exécutoires délivrées le : 04/07/2025 à : - Me C. ARENE - Me B. JAMI - Me M.-C. CHARDON-BOUQUEREL - Me D. LUSTMAN - Me A.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511304_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’État le versement à Me Lutran de la somme de 1 000 euros.

Source officielle

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