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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137239dcd5801467740c1a7
30 mai 2001
l'ASSEDIC de l'Aisne, dont le siège est ..., 21 / de l'ASSEDIC Ardèche-Drôme, dont le siège est ..., 22 / de l'ASSEDIC de la région Auvergne, dont le siège est ..., 23 / de l'ASSEDIC de Basse-Normandie
comm
61372180cd580146773f44be
5 février 1991
), 2°) la société Elbeuf Distribution, dont le siège social est rue du Puits Nérots à Saint-Pierre les Elbeuf (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par la cour d'appel de Rouen
DELIBERES A VIDER
69f9e2d4cdc6046d47a92f1c
27 avril 2026
: NORMANDIE RUGBY CLUB (SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Franck GOMOND, plaidant par Me Pierre MORTIER, tous deux de la SELARL GOMOND AVOCATS D'AFFAIRES et avocats au barreau de Rouen COMPOSITION
MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
69e248c6cdc6046d4793f593
25 juin 2025
* Ce défaut peut résulter d'un mauvais calibrage du calculateur ou de problèmes mécaniques (injecteurs, catalyseur, turbo, moteur).
CTX PROTECTION SOCIALE
6a1dd911cdc6046d47bff483
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/00526 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEWX ------------------------------- [M] [X] C/ CPAM Rouen-Elbeuf-Dieppe Expédition
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00964
9 mai 2018
X... a reconnu qu'il lui arrivait d'une part de dormir auprès de son fils après avoir eu des rapports sexuels avec sa compagne, et d'autre part de mélanger les vêtements de Mael avec le reste du linge
2ème Chambre civile
6a0e1b57cdc6046d475bb3fb
20 mai 2026
[Adresse 1] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Mélanie MORA, Juge de la Mise en Etat, assistée de Rosalie CONTRERES, Faisant fonction de Greffier DEMANDEURS A L’INCIDENT : DEMANDERESSE : Mme [A], [
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00034
28 janvier 2026
à rochet amenant la roue d'entraînement à tourner d'un incrément" et qu' à tout instant, l'un des bras 264a et 264b s'engage dans les parties dentées de la roue d'entraînement.
3ème chambre
6a197514cdc6046d475b5e92
28 mai 2026
Des analyses menées en avril 2021 par Colas ont montré que le mélange terre-pierre était composé à 35 % de pierre et 65 % de terre, alors que le CCTP prévoyait un mélange composé à 60 % de pierre et 40
6a19d7a8cdc6046d476840b2
26 mai 2026
Elle indique vouloir une vie normale, suivre ses amis en vélo et en balade.
1ère chambre
DTA_2300291_20231109
9 novembre 2023
Substances et mélanges liquides, la quantité totale susceptible d'être présente dans l'installation étant : b) Supérieure ou égale à 1 t, mais inférieure à 10 t.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200978
4 juillet 2019
, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Pacifica, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00919_20230223
23 février 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Cadro, représentant M. N et autres, et de Me Domenech, représentant la société Ferme Eolienne du Briou.
6137260ecd58014677422a35
21 mars 2000
Rose-Mary épouse X..., contre : 1) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, du 8 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre eux pour recel de banqueroute, a dit n'y
Pôle 5 - Chambre 4
69e07435cdc6046d47697018
15 avril 2026
COLAS FRANCE, anciennement Colas Centre Ouest, en son nom propre et venant aux droits des sociétés Colas Ile de France Normandie, Entretien Routier Centre Ouest, Société nouvelle des paveurs réunis (SNPR
6137263dcd58014677424045
13 juin 2006
(D. 10), circulant en sens inverse, a, en effet, déclaré, avoir constaté "la présence d'une pelle mécanique qui était en travers, elle était en angle droit et donc perpendiculaire à la remorque" et les
6079a8599ba5988459c4cdc4
15 octobre 2002
sauf dérogation accordée par le ministre des transports, un mécanicien naviguant... et que l'entreprise de transports doit établir impérativement une répartition des tâches (commandement, pilotage, mécanique
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01469
27 juin 2018
fonds publics provenant de la questure soient utilisés pour des associations qui les reversent à des sénateurs ; que les groupes peuvent recevoir, dans la limite de 30 % de l'enveloppe, les crédits normalement
1ère ch. civile
6a17cedccdc6046d4730942f
27 mai 2026
* * * EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Dans le cadre d'un projet de développement de son activité de fabrication d'emballages, tubes, ampoules et flacons en verre à destination de l'industr
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