rasage et produit une attestation de cette personne qui indique avoir effectué la préparation cutanée en appliquant le protocole en vigueur ; que l'expert indique dans son rapport que « le rasage mécanique

A votre demande, Monsieur B... s'est déplacé pour voir ce qui ne fonctionnait pas sur la tondeuse et tout à coup, vous avez jeté une pièce de cette tondeuse au fond du garage, violemment, vous avez vociféré

la société Cochery Bourdin Chausse, dont le siège social est à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., venant aux droits de l'Entreprise Albert Cochery, dont le siège est à Rouen (Seine-Maritime), ... des Tonneliers

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/15394 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCRVG Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2020 -Juge des contentieux de la protection de MELUN

A ce titre, il lui est reproché d'avoir prétendu que le souffleur et la tondeuse ne fonctionnaient pas, alors que des agents remplaçants ont pu les utiliser, et d'avoir prétendu ne pas connaître l'origine

d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 009712 Demandeur (s) : [P] [O] SELARL ETUDE [R] représentée par Me Frédéric TORELLI

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge solidaire de Me Torelli et de la région Occitanie une somme de 3 000 euros au titre des frais exposés par la société SNCF Réseau et

épouse [Z] demeurant tous deux [Adresse 2] représentés par la SCP NABOUDET - HATET en la personne de Maître Caroline HATET-SAUVAL, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 assistés du cabinet TONDI

signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 Société VALOPHIS LA CHAUMIERE DE L’ILE DE FRANCE C/ Madame [R] [P] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - la SELARL TONDI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 3] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/02103 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IA7Z Affaire : Madame [C] [F] [O]

délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 23 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Mégane

jardinage, réalisés par les particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore ou des vibrations transmises tels que tondeuses

: 2 330 ¿ Soit un montant total de : 264 406, 75 ¿ - subsidiairement, si la tierce personne après consolidation n'était pas admise, Matériel (tondeuse) : 13 368, 08 ¿ - de dire que la CPAM de Maine

vise en réalité à le sanctionner compte tenu d’un litige d’ordre personnel l’opposant aux élus municipaux, ou, à tout le moins, d’une rupture d’égalité au motif que l’interdiction ne vise pas les tondeuses

Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Président de chambre Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Mélanie

VALOPHIS HABITAT, OPH DU VAL DE MARNE C/ Madame [U] [L] Monsieur [F] [L] Copie exécutoire délivrée le (voir mention) : à : - la SELARL TONDI MAXIME Expédition délivrée le (voir mention)

mixte agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 662 044 155 00031 [Adresse 1] [Localité 6] représentée et assistée de Me Maxime TONDI

N'ayant plus de mélange dans son véhicule, E... D... a demandé à son père, C... D..., l'autorisation de récupérer le carburant de la tondeuse à gazon, ce à quoi celui-ci s'est opposé.

d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/07500 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3MSF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Mars 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MELUN

A B, représenté par la SARL Tonnelier avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2022 par lequel le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a prononcé à son encontre