en exercice la SELARL AJ ASSOCIES, dont le siège social est [Adresse 4] et actuellement : domiciliée : chez SELARL AJ ASSOCIES, administrateur judiciaire [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Melissa

Greffier lors des débats : Mme Mélissa NAIR. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Janvier 2024.

et conclusions ; - Condamner la SAS MEDICA FRANCE à verser la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution fautive et déloyale du contrat de travail ; - Condamner la SAS MEDICA

somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la société AB Medica de l'ensemble de ses demandes, - condamné la société AB Medica aux entiers dépens.

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - MELIK Z...

En l'absence d'éléments produits par la société, il n'y a pas lieu de pallier la carence de l'employeur en ordonnant une expertise.

RG 22/07191 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJNNQ [P] [O] C/ MDPH DES ALPES-MARITIMES CAF DES ALPES MARITIMES Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Meissa

Juillet 2018 par le Tribunal de Commerce de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F00724 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Mélina

délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère, Madame Pauline DURIGON, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Mélissa

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Mai 2023 par le Tribunal de proximité de SAINT GERMAIN EN LAYE Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 01/10/24 à : Me Mélina

cour : Jugement rendu(e) le 24 Mai 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina

des déclarations faites par la personne présente qui accepté la remise ; que, d'autre part, les formalités de l'article 658 du Code de procédure civile, respectées en l'espèce, ont pour fonction de pallier

La demande d'expertise sera ainsi rejetée, celle-ci n'étant pas destinée à pallier la carence des parties dans l'administration de la preuve.

Madame Marie-Bénédicte JACQUET, Conseillère, faisant fonction de présidente, Madame Charlotte MASQUART, Conseillère, Madame Pauline DURIGON, Conseillère, Greffière, lors des débats : Madame Mélissa

Or, la lecture de cette annonce permet de faire ressortir qu'il s'agit d'une offre publiée par la société MELIA et non par la SA [O].

le 28 Octobre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 19/00996 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Mélina

Elle ajoute que la charge de la preuve incombe au demandeur et qu'elle n'a pas à pallier la carence de ce dernier.

cet effet anti-androgène, le saw palmetto exerce une activité anti-inflammatoire et antioedémateuse ; que de nombreux essais cliniques mettent en évidence l'intérêt de l'extrait lipidostérolique du palmier