mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OSans Pourvoi n° : J 22-20.037 Demandeur : la société Acorus - Marteau Défendeur: le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1

», Monsieur J...qui se trouvait en5 dessous ne risquant rien ; pour ce qui concerne le marteau, même si M.

Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M. Finielz ; Greffier de chambre : M.

Silhol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B...

sis [Adresse 5] représenté par Me Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocat au barreau de TOULOUSE substitué par Me Judith COURQUET, avocat au barreau de TOULOUSE MSA MIDI PYRENEES

au barreau de PARIS, toque : R1901 INTIMÉE SAS MARTEAU [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Axelle LAGACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : C2092 Monsieur le Directeur Mission

au barreau de MARSEILLE Me Jean-louis BONAN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Jacques DEPIEDS, avocat au barreau de MARSEILLE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision

[Z], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [6], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Hautes-Alpes, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat

Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT, avocat

, et reproduit ensuite les documents trouvés dans le sous répertoire intitulé Marteau ; qu'il retient qu'il est évident que JM signifie Jean Michel, prénom de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 janvier 2012, les avocats ne s'y étant opposés, devant M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

au barreau de TARASCON substitué par Me Manon CHILD, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDERESSES S.A.S. [11] [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 novembre 2011), que la société Marteau (l'employeur) a adressé

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : Y...

GUILLAUME MARCEAU prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Maître Olivier BERNABE, avocat au barreau de Paris, Toque : B0753 Ayant pour

Franck, avocat général ; M. Azas, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Ryziger, avocat de M. Z..., les conclusions de M.