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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
634f9595b5afe5adfff28a76
18 octobre 2022
18 octobre 2022
REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE- EST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Pascale
Source officielleCh. Sociale -Section A
652f78d7b0532083189959e9
17 octobre 2023
17 octobre 2023
N° Portalis DBVM-V-B7G-LUGX N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL EYDOUX MODELSKI
Source officielleChambre Commerciale
64c35c53f01612d969deff31
27 juillet 2023
27 juillet 2023
B W F immatriculée au RCS de GRASSE sous le n° 488 575 903, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 7] [Localité 1] représentée par Me Pascale
Source officielle2ème Chambre
651fa553c601f0831899170e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
EQUATERRE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 43] [Localité 49] Représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX
Source officielle1ere Chambre
652f78d4b0532083189959d4
17 octobre 2023
17 octobre 2023
LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE ALPES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Pascale
Source officielleCh4.3 JCP
68ae235baf40da9b7b177583
3 juillet 2025
3 juillet 2025
BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Ingrid BOILEAU, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Pascale MODELSKI, avocat au barreau de GRENOBLE
Source officielleChambre civile section B
6979e3c2cdc6046d47f6bfdc
27 janvier 2026
27 janvier 2026
représenté par son syndic en exercice, la SAS CILEAD, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Pascale
Source officielleChambre Commerciale
60340c43530076bb767db86f
9 février 2017
9 février 2017
RG N° 14/00373 FP N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC Me MODELSKI AU NOM
Source officielleChambre civile section B
69678474cdc6046d47421343
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Portalis DBVM-V-B7I-MHKW N° Minute : C5 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marion GLASSON la SELARL EYDOUX MODELSKI
Source officielleChambre Commerciale
6708c020445a086e2bcedce7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
300.00 €, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° 521 548 537, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Pascale
Source officielle1ere Chambre
64a3b89a6523a105dba2b00e
3 juillet 2023
3 juillet 2023
LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHÔNE ALPES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Pascale
Source officielleCh4.3 JCP
68ae235faf40da9b7b17771c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pascale
Source officielle1ere Chambre
5fd97437bc9fa561ad4dc6a1
28 janvier 2020
28 janvier 2020
audit siège [Adresse 3] [Localité 6] LA SOCIÉTÉ AREAS VIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 7] Représentées par Me Pascale
Source officielleChambre Commerciale
678b4537fc3c89482d4f204a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DE PREVOYANCE RHONE ALPES suite à cession de créance en date du 25 juillet 2024, prise en la personne de son représentant légal dûment domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Pascale
Source officielle2ème Chambre
6787524ffc8e837eda8a61e6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
FRANKI FONDATION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 14] représentée par Me Pascale MODELSKI de la SELARL EYDOUX MODELSKI,
Source officielleChambre Commerciale
5fca76aa0165796406559bc4
8 octobre 2020
8 octobre 2020
SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître [S] [F], avec pour mission d'assister la société G7 INVESTISSEMENT dans tous les actes concernant la gestion [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Pascale
Source officielleCh 10 REFERES
68ed6b360da7cb996dcb5df7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Localité 11] [Adresse 9] [Localité 17] [Adresse 5] [Localité 7][Adresse 1] représenté par son syndic en exercice L’AGENCE DES PINS, SAS dont le siège social est situé [Adresse 6] représenté par Maître Pascale
Source officielleChambre Commerciale
68e1fd1b20ac6488494aa6c3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
N° RG 24/02748 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MLCW C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI
Source officielle1ere Chambre
63c79b59da31367c908eb605
17 janvier 2023
17 janvier 2023
N° RG 21/00039 - N° Portalis DBVM-V-B7F-KVWG C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL EYDOUX MODELSKI Me
Source officielle4ème chambre civile
696ffe4bcdc6046d4709f5f0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 12 Janvier 2026 ENTRE : DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE-ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pascale
Source officiellePage 3 sur 7