en chef des monuments historiques pour la restauration des monuments classés ; qu'en les adoptant, le Gouvernement a entendu mettre le régime français de restauration des monuments historiques, qui avait

AGRIF), partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 19 décembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Emilie Y..., Laurence B..., Christophe

par lequel le maire de la commune de Châteauroux s’est opposé à sa déclaration préalable relative à la pose de huit panneaux photovoltaïques sur la toiture de sa maison située 70, rue Grande Saint-Christophe

Pour rechercher si l'existence d'une atteinte à un paysage, à la conservation des sites et des monuments ou au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants est de nature à fonder un refus d'autorisation

atteinte aux paysages et lieux environnants, et ne méconnait dès lors pas les dispositions de l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; - le projet de parc éolien ne porte pas atteinte aux monuments

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat du Centre des monuments nationaux et de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de M.

répertoire général : 2025 012078 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 09/10/2025 Demandeur (s) :, [Y] (SAS), [Adresse 1] SIREN : 313 053 365 Représentant (s) : ME LAURENT Jean-Christophe

B, représenté par la SELARL Christophe Guevenoux-Glorian, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans

C et Mme B, représentés par la SELARL Christophe Guevenoux-Glorian, concluent au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante de la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés et non

d'un montant de 25 000 000 FCP, soit 209 500 euros correspondant au règlement anticipé d'un solde d'un crédit immobilier (cote Db 598 et Db 604) ; qu'elle a pu également prêter des fonds à son fils Christophe

, de prendre en compte l’impact de l’installation sur les vues portées sur le monument en cause mais aussi, le cas échéant, son impact sur les vues offertes depuis le monument.

[K] communique peu de documents sur sa situation personnelle au jour du placement en détention et que les éléments de la procédure montrent que M.

Elle prétend n'avoir appris l'existence du jugement d'adoption plénière qu'à l'occasion de l'instruction menée sur l'assassinat de Christopher.

Vu la procédure suivante : L'association Les Hauts de l'Auxois, l'association du château d'Epoisses, l'association Les amis de la collégiale de Montréal, la commune de Montréal, M. et Mme D H, M.

déclarations d'utilité publique, au domaine public, aux affectations d'immeubles, au remembrement, à l'urbanisme et à l'habitation, au permis de construire, d'aménager ou de démolir, au classement des monuments

déclarations d'utilité publique, au domaine public, aux affectations d'immeubles, au remembrement, à l'urbanisme et à l'habitation, au permis de construire, d'aménager ou de démolir, au classement des monuments

Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Selon décision au fond du 13 avril 2006, le Tribunal a : -constaté que Christophe DE X... a été défaillant dans l'exécution du contrat et son devoir de conseil ; -condamné Christophe DE X... à restituer