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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
MARDI
69c2d106cdc6046d47cb849e
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ème Chambre - N° RG : 2024F01251 société de droit étranger SDE, [V], [X] C/ société CONSTRUCTION NAVALE BORDEAUX SAS DEMANDERESSE société de droit américain, [Adresse 1] (USA), comparaissant par Maître
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
615e0e58c25a97f0381f553f
9 janvier 2015
9 janvier 2015
privatif pour un des copropriétaires, - la SA JACQUES ROUSSEL, sous-traitant de la SARL ESPACES VERTS et JARDINS
Source officielleChambre 2-4
66863cdbb1dbbe3bae60010e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
ROUSSEL Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 04 Décembre 2023 enregistré (e) au répertoire général sous le n° 23/02251.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302189_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un arrêté du 26 mai 2023, le maire de Moutiers-en-Puisaye, au nom de l'Etat, a accordé ce permis de construire.
Source officielleChambre 3-2
6780be28780de3a214879ee4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
& ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Hubert ROUSSEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître [W] [F], de la SCP [F]-BONETTO, ès qualité d'administrateur judiciaire
Source officielleAdjudications
68642a970bb2f8a66ca61026
1 juillet 2025
1 juillet 2025
sous le numéro B 058 801 481, dont le siège social est [Adresse 5] à [Adresse 15] (13008), suite à l’assemblée générale extraordinaire en date du 22 novembre 2016, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Hubert
Source officielleChambre 3-3
68e899f860ca52a2831c028a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
, avocat au barreau de TOULON, substituée par Me Hubert ROUSSEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [L] [J] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] défaillant
Source officielleTPROX Contentieux Général
678805a2c21c0e53e79066f0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
HOIST FINANCE AB C/ [U] [E] Le - Expéditions délivrées à -: Me Hubert MAQUET -[U] [E] JUGEMENT EN DATE DU 14 janvier 2025 PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaire chargée
Source officielleTPROX Contentieux Général
678805a2c21c0e53e79066f4
14 janvier 2025
14 janvier 2025
HOIST FINANCE AB C/ [D] [U] Le - Expéditions délivrées à -: Me Hubert MAQUET -[D] [U] JUGEMENT EN DATE DU 14 janvier 2025 PRÉSIDENT : Madame Christine ROUSSEL, Magistrat à titre temporaire chargée
Source officielle12e chambre
63d37b33d1bc2605de4b4cf9
26 janvier 2023
26 janvier 2023
LOCATION DE MATERIELS DU VAL HUBERT -LMVH [Adresse 1] [Localité 5] Représenée par Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007884733
14 février 1996
14 février 1996
Hubert E... demeurant au groupe scolaire La Mègre, Renage à Rives-sur-Fure (38140) ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule le décret du 24 juin 1977 déclarant d'utilité publique l'acquisition
Source officielle8e Chambre C
60364902174c6baa7a4c8c35
19 novembre 2015
19 novembre 2015
ROUSSEL de l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE, avocat au barreau de MARSEILLE assistée de Me Marie-joseph ROCCA-SERRA, avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me ROUSSEL, avocat *-*-
Source officielleChambre 3-2
6780be28780de3a214879ee8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
& ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Hubert ROUSSEL, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître [C] [M] de la SCP [M]-BONETTO, ès qualité d'administrateur judiciaire
Source officielleAdjudications
68dec4346af9fd1f8094e623
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Adresse 9] à [Localité 14], identifiée au RCS de [Localité 13] sous le numéro SIREN 054 806 542, en suite de fusion-absorption intervenue en date du 1er janvier 2023, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Hubert
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007780417
11 mai 1990
11 mai 1990
X..., Capot, Pardy, Petitdidier, Rocher, Pierre, Sontenax, Robert, Meliac, Valentin, Vullien, Menard, Virmounex, Datrinot, Charousset, Saint-Paul, Magnolon, Ruiton, Willem, Marcoux, Le Maire, Ravillard
Source officielle4e Chambre A
5fdc904fbd2ff4b389169331
15 novembre 2018
15 novembre 2018
ROUSSEL de l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL-CABAYE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Marie-Joseph ROCCA SERRA, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant SCP J.P [J] & A.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302188_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un arrêté du 26 mai 2023, le maire de Moutiers-en-Puisaye, au nom de l'Etat, a accordé ce permis d'aménager.
Source officielleJERICHO CIVIL
6a18b172cdc6046d474a443e
18 mai 2026
18 mai 2026
[Adresse 3] dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Hubert MAQUET, avocat au barreau de LILLE, substitué par Maître Lina ABBAS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT DEFENDEUR
Source officielleChambre 1-4
63c1051dbf9fd47c90a135fe
11 janvier 2023
11 janvier 2023
POSTE HABITAT PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Hubert ROUSSEL Me Olivier TARI Décision déférée à la Cour : Arrêt de
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008002025
9 novembre 1998
9 novembre 1998
André X..., demeurant ... et Coli à La Rochelle (17000) ; M.
Source officiellePage 3 sur 6