24 Septembre 2024, Nous, François BEYLS, Juge de la mise en état assisté de Sylvie CHARRON, Greffier ; DEMANDERESSE Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître

Hubert ROUSSEL, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et par Maître Jean-Pierre GRANDJEAN de l’AARPI GRANDJEAN AVOCATS substitué par Maître Marguerite AYNES, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDERESSE

S.A APRIL SANTE PRÉVOYANCE Dont le siège social est sis [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Hubert ROUSSEL de l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES,

[Adresse 1] Lyon Registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 954 507 976 (Maître Hubert ROUSSEL du [U], Avocat au barreau de Marseille) C/ La société AKN [C] S.A.R.L.

Laure CAPINERO, du cabinet IN SITU AVOCATS, Avocat au barreau de Marseille) C / La société NJE [Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne n°518 176 243 (Avocat postulant : Maître

[Adresse 1] registre du commerce et des sociétés d'Ajaccio n° 828 966 044 (Maître [Q] [A], associé de la S.A.R.L.

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège venant aux droits de la [9] par suite de la fusion absorption de la [9] par la [9] représentée par Maître

le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 16] (70), et Madame [H] [W] [B] épouse [C], née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 15] (75) tous deux domiciliés et demeurant [Adresse 4] représentés par Maître

SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSE Madame [C] [Y], née le 09 novembre 1967 à [Localité 6], domiciliée et demeurant [Adresse 2] représentée par Maître

immatriculé au RCS [Localité 8] 954 507 976 pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître

des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] 1500 € au titre de l'article 700 du CPC Condamner Monsieur [Q] [N] aux dépens conformément aux articles 695 et suivants du CPC distraits au profit de Maître

immatriculée au répertoire SIRENE sous le N° 508.400.629 dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 954 507 976 (Maître Hubert ROUSSEL, du Cabinet ROUSSEL-CABAYE & Associés, Avocat au barreau de Marseille) […] La société TRANSPORTS ET TELECOM

L’affaire oppose : DEMANDERESSE Madame [Z] [R] née le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 20] (13), demeurant [Adresse 15] représentée par Maître Hubert ROUSSEL de l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES

et obligations de la SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT En suite de la fusion-absorption intervenue en date du 01/01/2023 [Adresse 1] PARIS Registre du Commerce et des Sociétés de Paris n°552 120 222 (Maître

[W] [K] demandeur, suivant requête en injonction de payer CONTRE : Mr [Y] [H] [Adresse 2] Comparant par Maître Benoît PORTEU de LA MORANDIERE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée

Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le N° 421 100 645 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître

[M] [Z] demandeur, suivant requête en injonction de payer CONTRE : Mr [H] [S] [Adresse 2] Comparant par Maître Benoît PORTEU de LA MORANDIERE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée