The applicant was released from prison on 24 May 2002 not having benefited from early release.

présenter dans ses catalogues des produits en verre, en cristallin ou luxion mélangés à des produits en cristal afin de laisser croire que l'ensemble serait en cristal, à les présenter comme étant « made

B a signé, le 17 décembre 2022, un contrat à durée indéterminée avec le restaurant Le Bouchon normand, au Havre.

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OHANA-ZERHAT représentée par Me Sandra Ohana, avocat (C1050) ET : SARL BTL ALGERIE, dont le siège social est [Adresse 3], ALGERIE Partie défenderesse : comparant par Me Maddy BOUDoudhan avocat inscrit

Mayer, Le Parc Bâtiment C à Grigny (69520) ; - n° 93 608, présentée pour Mme Pierrette NICOLAS, demeurant Rue Henri de Bornier, "Les Coquelicots" à Saint-Etienne (42000) ; - n° 93 609, présentée pour M

: ordonnance rendue le 24 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de MEAUX RG n° 09/00165 APPELANT Monsieur [V] [U] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Sandra BOUCHON

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société civile professionnelle VINCENT et OHL, de la société civile professionnelle COUTARD et MAYER

GIORDANI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 27 mai 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May

ROMANIA (Application no. 73821/16 and 10 others – see appended list)             JUDGMENT   STRASBOURG 28 March 2024       This judgment is final but it may

en deuxième lieu, que : 1°) le 26 mai 2005, la Société DOW FRANCE a fait constater (et fait photographier) par un huissier, que la Société DABTECH commercialisait un flacon métallique fermé par un bouchon

indication d'origine plus qu'avisé et habitué à la communication commerciale ; qu'elle ajoute que la société Polyflame utilise dans un but de tromperie le terme 'domaine B...' pour désigner des tire-bouchon

. # Gabriele Stauner, Freddy Blak, Jens-Peter Bonde, Theodorus Bouwman, Kathalijne Maria Buitenweg, Mogens Camre, Rijk van Dam, Michl Ebner, Christopher Heaton-Harris, Lousewies van der Laan, Joost Lagendijk

figurant ayant été 'authentifiées' comme n'ayant pas fait l'objet de modifications par un constat dressé le 5 février 2024 par un clerc d'une l'étude de commissaires de justice ; - des itinéraires 'Mappy

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie BART, Vice-président placé

pour un trajet supérieur à 3 heures (trajet d'établissement à hôtel près du prochain établissement d'intervention le plus souvent), que les temps de route étaient calculés à l'aide du service en ligne Mappy