Juratoys, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Juratoys, qui se déclare investie de droits d'auteur sur le puzzle dénommé « Le Monde magnétique

-Y... à leurs torts partagés ; alors qu'en ne recherchant pas, comme l'y invitaient les conclusions de Mme X..., si son état de santé gravement déficient, établi par maints certificats médicaux, ne constituait

(Côte-d'Or), 3 / la société anonyme Mag'Inter, dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle), 4 / M. Pierre X..., administrateur judiciaire, domicilié ... (Meurthe-et-Moselle), 5 / M.

, les parties civiles n'ont pu vérifier que les informations enregistrées sur un support magnétique correspondaient exactement au relevé de comptes produit par le Crédit Lyonnais, s'assurer de la nature

[Y] et la SCP Crozat, Barault, Maigrot, en qualité de liquidateur judiciaire de la société OB Lavau, la cour d'appel, qui n'avait dès lors pas à procéder une recherche inopérante, a retenu à bon droit,

La société LPS ayant été mise en liquidation judiciaire, son liquidateur, ainsi que les sociétés New Business Development et Orsa Maggiore, et M.

(Portugal), 4°/ la société Assobio Magico LDA, dont le siège est [...] , 5°/ la société Poligono Brilhante Sociedade de Construcoes LDA, dont le siège est [...]

rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me CHOUCROY, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE AIR STORE MAILLOT

Joseph Ernest D... ont assigné leur frère Marius ainsi que Mlles Marinette et Laurette E..., petites nièces de Jean-Pierre X..., en partage de la succession de ce dernier et de celle de leurs parents ;

Maginot dans les livres de la société ; par ailleurs, M.

Par acte sous seing privé en date du 27 novembre 2018, la Société ATHENA a cédé son droit au bail, en présence de la S.C.I JKS MAGINOT à la S.A.S EOS AUTOMOBILES.

Maggio et J..., les conclusions de M.

individu est entré, malgré que la porte ait été fermée, et, sans mot dire ou presque, a caressé l'adolescent avec une main sur l'ensemble de son corps et notamment sur le sexe, après avoir baissé son maillot

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 8 mars 2004), que la société Standard Marigot, propriétaire

Localité 4] représentée par Maître Sophie BELLON de la SELARL GALDOS & BELLON, avocats au barreau de PARIS - #R0056 DÉFENDERESSE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF assureur de la SARL JEROME MANGENOT

possédant des droits sur l'image des joueurs liés à l'association par des contrats de travail sont conclus pour la même durée que ces contrats de travail, emportent obligation pour les joueurs de porter un maillot

tel qu'il est formulé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Mattioli, spécialisée dans la fabrication de maillots

sommes au titre de la rupture anticipée du contrat à durée déterminée, alors, selon le moyen, que, d'une part, la cour d'appel ne pouvait écarter les attestations des témoins Vine, Claude, Pagelot et Marizot

que le faux n'est punissable que lorsqu'il est matérialisé par des signes visibles ; que l'interprétation restrictive des textes répressifs interdit de considérer que la reproduction de la piste magnétique

constate pas une impossibilité de contrôler leur temps de présence dans l'entreprise utilisatrice, que ces mêmes salariés n'apparaissent ni dans l'effectif ni dans l'électorat, que dix salariés de Maxinet