retenue ; que le 17 septembre 2015, la société Schneider Electric a obtenu, sur requête aux fins de saisie-contrefaçon, une ordonnance autorisant, dans les locaux du service des douanes, notamment, la copie

Le 08 Juillet 2025 Le Juge Perrine CHAIGNE N RG 25/02381 - N Portalis DB2H-W-B7J-26EM - Copie de l’ordonnance remise en main propre à l’avocat de permanence Maître MAILLET Manon le 08 Juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La S.C.I.

LC PPP Contentieux général N° RG 23/04049 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YR2T Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D’AQUIT AINE C/ [T] [Z] époux [W] - Expéditions délivrées à Me MAILLET

01 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00683 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBAG N° de minute : 25/00490 Formule Exécutoire délivrée le : 02-10-2025 à : Me Keltoum MESSAOUDEN + dossier Copie

Toutefois, le requérant produit la copie de quatre passeports dont deux biométriques qui lui ont été successivement délivrés par les autorités maliennes les 23 janvier 2003, 8 octobre 2008, 3 juin 2014

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Airgo Flugservice GmbH & Co

L’originalité de ce maillot réside aussi dans le contraste créé entre, sa coupe séductrice : décolleté généreux, échancré du slip et du dos et la bande large de maintien, d’inspiration sportwear se fermant

FLOA C/ [K] [H] - Expéditions délivrées à Me MAILLET M.

[L] - FE délivrée à Me MAILLET Le 19/04/2024 Avocats : Me Claire MAILLET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 3] - [Localité

FLOA ANCIENNEMENT DENOMME BANQUE DU GROUPE CASINO RCS DE BORDEAUX 434 130 423 C/ [P] [X] - Expéditions délivrées à Me MAILLET Mme [X] - FE délivrée à Me MAILLET Le 19/04/2024 Avocats : Me Claire

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 L'union de recouvrement des cotisations

: Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 25 février 2010), que reprochant à la société Auchan d'avoir commis à leur égard des actes de contrefaçon et de concurrence déloyale en vendant des maillots

Le 08 Juillet 2025 Le Juge Perrine CHAIGNE N RG 25/02498 - N Portalis DB2H-W-B7J-27S6 - Copie de l’ordonnance transmise par courriel à l’avocat de permanence Maître MAILLET Manon le 08 Juillet 2025

dont une arrière; - un maillot short gris à motifs coquillages rouges 3 poches; - un maillot short bleu à motifs citrons et fleurs; - un maillot short blanc à motifs fleurs et citrons; - un maillot short

Condamne Mme [I] à payer à l'Association centre social et d'animation Pierre Maillet la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700. Condamne Mme [I] aux dépens de l'instance.

revendiqué aux motifs que : 1o La société Gladia ne démontre pas être titulaire d'un droit d'auteur ; 2o L'originalité du maillot n'est pas démontrée ; 3o Le maillot considéré comme copie ne

Par acte du 21 juin 2012, la société Charlypark a assigné la société Maillot Sablons en paiement de l'indemnité d'immobilisation.