Accord d'adaptation Orano Chimie Enrichissement Etb Malvési de l'Accord Socle relatif au télétravail dans le Groupe Orano

FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juillet 2024 N° Minute : 24/213 AFFAIRE N° RG 24/02094 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QADS Le: CCCFE délivrées à : Me Lucien MAKOSSO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lucien MAKOSSO Me Nathan MASKHARACHVILI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/04627 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZRO

Enfin, la société MALOSSE, sera condamnée à verser au salarié la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et supportera la charge des entiers dépens.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lucien MAKOSSO [U] [B] [L] [H] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/08083 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYTC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Lucien MAKOSSO Monsieur [B] [T] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/09795 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SLV

Le lendemain, le 12 avril 2019, en l'absence de votre responsable, vous saisissez une opération indiquant le re-crédit de 10 paquets Pall Mal et saisissez la sortie de 10 paquets Malboro.

X..., engagé le 1er septembre 1997 par la société Malosse en qualité de grutier maçon, a été licencié pour faute grave par lettre du 18 mai 2009 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Lucien MAKOSSO [Z] [H] [J] [F] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/09813 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBFJX

A C B, représenté par Me Malvoso, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDERESSE Madame [O] [B] divorcée [P] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Lucien MAKOSSO

Article 4 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société La Malosse est rejeté.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Lucien MAKOSSO Monsieur [F] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01390 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35TX

dénommées, COMURHEX Malvési) et l'installation nucléaire de base (INB) ECRIN ".

PARIS LOGEMENT 1 Représentée par son gérant : Société LOKALIS GESTION & SERVICES, SAS [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Lucien MAKOSSO

Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Lidia MORELLI de la SELARL MORELLI, avocat au barreau D'ESSONNE INTIMES Monsieur [Z] [U] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Lucien MAKOSSO

B A, représenté par Me Malvaso, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de la Savoie d'instruire son dossier de demande de changement de statut de " travailleur saisonnier " à " salarié

de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE, avocats plaidant, vestiaire #PC370 Monsieur [R] [T] 47 Rue Meslay 75003 PARIS représenté par Maître Lucien MAKOSSO de