brute, intégrant le bénéfice d'exploitation, est inférieure à 4 % de leur chiffre d'affaires, peuvent bénéficier du plafonnement de la contribution sociale de solidarité et que, pour le calcul de leur marge

, n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations d'où il résultait que ses fonctions de manager assimilaient nécessairement M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit que Mme T... occupait les fonctions de « manager » et d'avoir condamné l'exposante à lui payer à ce titre un rappel

le taux de marge devant être appliqué, la seule affirmation par M.

FC (le club Le Mans FC). 3.

Statuant sur le pourvoi n° Y 16-19.681 formé par le fonds commun de titrisation Hugo créances 3, dont le siège est [...]                                , représenté par sa société de gestion GTI Asset Management

MANNE.

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 avril 2006), statuant en matière de référé, que la société Mag

" ; que le site Internet indique les diverses coordonnées de trois sociétés Maraut UK Ltd, Maraut Fleet Management BV, et Cross Border Lease Management Limited ; que, dès lors, le "Maraut Lease Group"

modalités antérieures, définies dans la lettre MBRI datée du 24 septembre 1992" ; que cette rémunération complémentaire, assise sur les résultats financiers de 1997, lui ayant été refusée au motif que la marge

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Elliott Advisors UK Limited, société de droit anglais, dont le siège est [...] , (Royaume-uni), 2°/ la société Elliott Management

établis au nom de A7 Management.

procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a ordonné le renvoi du demandeur pour avoir recélé courant 1992 et 1993, 6 chaises, une table, un bahut et une desserte composant la salle à manger

Bassoulet et Z... l'avoir mangé, M. Y... a reconnu verbalement l'avoir pris, M. Bassoulet par écrit et M.

surplus, le classement en catégorie III A suppose l'absence de pièces de réception spécialisées ; qu'en revanche, le classement en catégorie II B suppose l'existence de pièces de réception (salle à manger

897,46 francs le montant de la somme allouée au titre des manquants alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'expert, dont les conclusions ont été homologuées par la cour d'appel, a précisé que la marge

des prestations acquises de sous-traitants et fournisseurs par la Somatrans n'était pas rapportée, juger légitime l'application par la Somatrans d'une marge commerciale sur les prestations acquises de

22 janvier 1987, en droit de percevoir un complément de salaire lié au développement de Segime Industrie, dont le montant était fixé à quatre pour cent, charges sociales patronales comprises, de la marge