CEDEX représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT, avocat au barreau de DIJON INTIMÉE : Société MCM INTÉRIM (nom commercial BTI INTÉRIM) 40 avenue Edouard Herriot 71000 MÂCON

(lots n° 12-13), 94290 Villeneuve-le-Roi, 6 / de M. Roger C..., demeurant ... (lots n° 10-11), 92700 Colombes, 7 / de M. Jean D..., demeurant ... (lot n° 36), 77860 Quincy-Voisins, 8 / de M.

RB BAT MACONNERIE, S.A. AXA FRANCE IARD La compagnie AXA FRANCE IARD,.

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM.

les zones d'arrosage initialement convenues, ainsi que de nouvelles zones d'arrosage automatique, la SCI, qui n'a pas manifesté son désaccord quant à la fourniture des enrouleurs sur roues

Ils évoquent avoir interrogé la société Etablissements ROUX Gérald sur l’aménagement du garage.

B C, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023, par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Y..., de Me Roger, avocat de la compagnie Union et Phénix Espagnol, les conclusions de M.

Le Roux-Cocheril, conseiller, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Cardinal, dont le siège est 62, rue de Vouillé, 75015 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (19e chambre civile, section B), au profit de Mme Colette Le Roux

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Roux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.

C B, représenté par Me Chabbert-Masson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel la préfète du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

André A..., 2 / Mme Aïda de Z..., épouse A..., demeurant ensemble ..., Le Hameau du Lac, 30240 Le Grau du Roi, en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1999 par la cour d'appel de Nîmes (2ème

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mai 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Chabbert-Masson, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement des

[C] [M] [X] était âgé de 61 ans et travaillait en qualité de maçon finisseur depuis le mois d'octobre 2012 au sein de la société [1].

Christian X..., demeurant Santa-Lucia di Moriani, route de la Madone, 20230 San Nicolao (Haute-Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1992 par la cour d'appel de Bastia (Chambre sociale