Stillmunkes, président assesseur, - et les observations de Me Many représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

05 OCTOBRE 2023 N° RG 23/00208 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GD7H MINUTE N° Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge commissaire rendue le 22 décembre 2022, par le tribunal judiciaire de Mâcon

Jean-Pierre B..., 2 / Mme Many B..., demeurant ensemble à Marseille (16e), Montée des Usines, l'Estaque, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre

THE FACTS The applicants [Mrs Filomena Giacometti, Mrs Maria Mason, Mrs   Daniela Mason, Mrs Giorgina Mason, Mrs Nadia Mason and Mrs   Bertilla Mason] are Italian nationals.

COLLET ***************FAITS ET PROCEDURE, De 1985 à 1987, l'Office public départemental d'HLM du Val d'Oise (OPHLM) a fait réhabiliter l'ensemble immobilier dénommé Champ des Cosaques, sis à Magny

Indeed, prison work differed from the work performed by ordinary employees in many aspects.

Mauny, président, - Mme Fejérdy, première conseillère, - M. Lutz, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. La rapporteure, Signé B.

A, - et les observations de Me Maony, substituant Me Quéré, représentant M. C, présent à l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

D] cogérants [Adresse 4] [Localité 2] avocat postulant : Me Jean-philippe BELVILLE de la SELARL JEAN PHILIPPE BELVILLE, avocat au barreau de LYON (toque 3030) avocat plaidant : Me Dominique MANY

[Z] [W] a été embauché en qualité de maçon, niveau III - position 2 de la convention collective applicable, selon un contrat de travail à durée indéterminée par la SARL J 'Eco Renov 35 pour 39 heures de

B a conclu un contrat de travail à durée déterminée avec la société Inesse, pour l'exercice d'une activité d'aide-maçon et qu'à la date du refus de titre de séjour contesté, il occupait toujours cet emploi

the violations found, and to erase their consequences to ensure as far as possible restitutio in integrum , as well as general measures to prevent similar violations in the future;   Noting that many

According to the applicants, many of the first applicant’s colleagues received two or more such phone numbers, which were used by their family members.

LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 15 JANVIER 2016 APPELANT : [I] [Y] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] ([Localité 1]) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Dominique MANY

Mauny, président, - Mme Fejérdy, première conseillère, - M. Lutz, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. La rapporteure, Signé B.

INTIMÉ : [F] [R] né le 08 Août 1996 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Jean-Philippe BELVILLE, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Dominique MANY

Société DEMENAGEMENTS GABY EURL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Philippe BELVILLE de la SELARL PREMIUM AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 3030, substitué par Me Dominique MANY

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 28 avril 2021 par laquelle la directrice de la Résidence départementale d'accueil et de soins de Mâcon lui a infligé la sanction

D, - les observations de Me Magny représentant M. C, et Me Dalle-Crode représentant la Résidence départementale d'accueil et de soins. Considérant ce qui suit : 1. M.

. / les tons rouge vif, orange ou marron foncé sont interdits. () " 24.