PARI PULMONED, représentée par son gérant en exercice, Siège social : [Adresse 5] Représentée par Me Barbara CAUCHOIS de la SARL BARBARA CAUCHOIS, avocat au barreau de NOUMEA Société INOVA LABS INC

TARDIOLA 1972 Trento Italian Francesca TASSI 1971 Palombara Sabina Italian Federica TOMEI 1978 Supino Italian Gabriella TOMEI 1978 Supino Italian Manuela TOMMASIELLO 1976 Rome Italian Giovanni TORINO

l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 16 février 2005, qui l'a renvoyée devant la cour d'assises des HAUTS-DE-SEINE, sous l'accusation de viol aggravé et de tortures ou actes de barbarie

LA SOLIDARI TE C/ EPIC [Localité 9] METROPOLE HABITAT ROPOLE TOULOUSAINE [Localité 9] METROPOLE HABITAT CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Lisa-barbara

Portugal du 15 janvier 2008) 3761/06 Maria do Rosário Nuno de Carvalho Teixeira 1   372,73 8   000 José Manuel Nunes de Carvalho ____ 8   000 Maria da Graça Nunes de Carvalho 1   702,31

CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Société [5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, substitué par Maître Yosr BARBOUT

to the police implicating Mr Barberà and Mr Messegué in the murder.

xa0;           présentée par Vicente LAPIEDRA CERDA,                  Manuel

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 9 février 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SAVOIE sous l'accusation de viols accompagnés d'actes de barbarie

000 Joaquim José da Luz Pinto ___   8   000 ___   6   500 Isaurino Pinto Pereira ___ 8   000 Maria Afonso Pires Pinto Jerónimo ___ 8   000 ___   ___   Carlos Manuel

DBVB-V-B7D-BERP3 [U] [C] épouse [O] C/ SARL ETABLISSEMENTS AIMAR Copie exécutoire délivrée le :07/04/2023 à : - Me Noëlle ROUVIER-DUFAU, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Me Barbara

Roland, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 17 décembre 2004, qui, pour viols avec tortures ou actes de barbarie, séquestration avec tortures ou actes de barbarie, détention

Il y a lieu par conséquent de considérer que la cour n'est plus saisie du rapport à la succession d'un don manuel de 15 000 EUR, d'un véhicule Toyota, et de la carabine Mauser.

xa0;                             N° 28297/95 présentée par Manuel

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 8 mars 1996 qui a renvoyé devant la cour d'assises du NORD, Mohamed X... sous l'accusation de tortures ou actes de barbarie

enregistrée sous le n°19/01844 APPELANTE : Société [5] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS substituée par Maître Barbara

J..., épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 6 juin 2015, qui, pour actes de torture ou de barbarie aggravés et actes de torture ou de barbarie, l'a condamnée

Marcel BV..., 55°/ de M. Mohamed CX..., 56°/ de M. Jérôme CJ..., 57°/ de M. Jean-Pierre CY..., 58°/ de M. Didier CM..., 59°/ de M. Jacques CZ..., 60°/ de M.

demeurant [Adresse 2] Madame [J] [M] épouse [G], née le 3 août 1970 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] représentés par Me Sylvère HATEGEKIMANA, avocat au barreau du Val d’Oise et assistés de Me Barbara

Luc MM..., domicilié [...], 47°/ à Mme Barbara NN..., domiciliée [...], 48°/ à M. Patrick OO..., domicilié [...], 49°/ à M. Jean-Paul PP..., domicilié [...], 50°/ à M.