pour l'exercice 2016, -24.936 euros pour l'exercice 2017 et -155.135 euros pour l'exercice 2018, ce qui met en évidence une dégradation apparaissant au 31 mars 2017 et se poursuivant au 31 mars 2018,

causait ou qu'il risquait de causer à la société BALT ».

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Ballu pour Mme A qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.

1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } Published on 6 April 2021   SECOND SECTION Application no. 44394/15 G.M. and Others against the Republic of Moldova lodged on 2 September 2015 communicated on 19 March

[G] et [S] [U], ès qualités, et de Mme [M], ès qualités, de la SCP Richard, avocat de la société Balguerie, après débats en l'audience publique du 10 octobre 2023 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller

constatations des enquêteurs et à l'ensemble des témoignages recueillis, que René X... avait l'obligation, en tant que chasseur, de ne pas quitter le poste qui lui avait été assigné par le chef de battue

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'au cours d'une battue au sanglier, M. Y... blessa mortellement M.

EN SEPTEMBRE 1975; ATTENDU QU'EN PRONONCANT LE DIVORCE AU PROFIT DU MARI, SANS EXAMINER LES CONCLUSIONS DE LA FEMME QUI ALLEGUAIT ETRE REGULIEREMENT BATTUE PAR SON MARI, LEQUEL NE LUI DONNAIT PAS D'ARGENT

Elle fait état du comportement fautif de son mari, dés avant l'introduction de la demande en divorce, qui l'a contrainte à avoir recours à l'association SOS Femmes Battues, aux relations adultères dont

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cigna insurance company, entreprise régie par le Code des assurances, société anonyme, dont le siège est 14, rue Ballu

Chambre A ARRÊT AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2018 A.V N°2018/ Rôle N° RG 17/00361 - N° Portalis DBVB-V-B7B-72L7 [P] [H] [Y] [H] épouse [R] C/ [I] [G] [E] [B] épouse [G] SCI BALU

/ EV Madame Anny, Mauricette X... veuve Y..., épouse de Monsieur René Y... décédé, le 09 mars 2006 Monsieur Laurent Y..., fils de Monsieur René Y... décédé le 09 mars 2006, en son nom personnel et

Dans le cadre du marché public T 20/15 de travaux relatifs à la réfection de trois courts de tennis en terre battue artificielle sur le complexe Roger Duhalde à Mougins, (tennis club des oiseaux), réceptionnés

X... en 1993 et qui résultent d'un certificat médical émanant, le 22 juin 1993, du service des urgences du Centre Hospitalier de Brive selon lequel Mme Y..., qui déclarait avoir été battue par son mari

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué, infirmatif de ce chef, d'avoir débouté Mme Marie-Christine Y... épouse Z... de sa demande d'autorisation de cession du bail conclu le 8 juillet 1994 au profit de

Madame [V] [M] née [J], comparante, s'est étonnée que son mari n'ait pas été assigné alors que sans ses revenus, le prêt n'aurait pas été accordé.

B..., avec lequel elle s'est mariée, le 13 juin 1981, sous le régime de la communauté légale ; que, par testament olographe du 20 septembre 1987, Lili B... a légué à son mari tous ses droits sur une propriété

Haute-Loire, la délivrance par l'ACCA, sous astreinte, de bracelets pour lui permettre de chasser les cervidés pendant la saison 2008-2009, la communication de divers documents, notamment les registres des battues

décembre 1989 à Timisoara               10479/09 28/01/2009 Daniel MARIS Timisoara Teodor MARIES Fils de la victime Stefan Maris, tué par balle

X..., gérant du groupement foncier agricole de La Battue, producteur de cognac, un commandement de payer une certaine somme en exécution de condamnations fiscales prononcées par un arrêt définitif du 20