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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
64a7af903bcaf505db6963e5
6 juillet 2023
de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] (FRANCE) pris en son nom personnel et es qualités de syndic de la copropriété du [Adresse 2] Représenté par Me Anne-Sophie DECOUX substituant Me Marc
6618cf007935f50008be412d
11 avril 2024
registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 390 662 963 pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 9] Représentée par Me Marc
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
67ff3d436d3290e00e0e7a38
15 avril 2025
Sandrine MAS-BLANCHOT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : Madame [R] [J], née le 25 Février 1975 à [Localité 5] (16), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître Marc
644b635fc51457d0f882dbb8
26 avril 2023
la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée par Me Stéphane JEAMBON, avocat au barreau de PARIS Défendeur à l'incident, Appelante d'un jugement (R.G. 16/00612) rendu le 15 mars
Pôle 5 - Chambre 5
61626b89e62f7c490f224e51
27 février 2014
cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] Représentés par Me Nathalie HERSCOVICI de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Représentés par Me Marc
1ère CHAMBRE CIVILE
65a77d568121050008662bb6
16 janvier 2024
GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE INTIMÉS : [L] [E] né le [Date naissance 2] 1993 de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marc
697392b8cdc6046d476efa2d
22 janvier 2026
désignée par jugement du tribunal de commerce de Libourne en date du 23 décembre 2020 agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS ENTREPRISE DANEY Représentée par Me Marc
civ1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100200
20 février 2008
de Bruxelles du 27 septembre 1968, ensemble les principes régissant l'exequatur des décisions étrangères ; Attendu que pour déclarer exécutoires en France la décision du tribunal d'instance de Fribourg
comm
61372372cd58014677409e7b
4 janvier 2000
Daniel Y..., demeurant ..., 2 / Mlle Marie-Josée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1995 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, section 1), au profit du Crédit
Cour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2e0
20 juin 2006
Par un jugement du 10 mars 2006, la Chambre civile du Tribunal de Grande Instance de COLMAR a rejeté la demande, en retenant : - qu'alors que son mari, ingénieur, a fait l'objet d'une procédure de faillite
60794c179ba5988459c44a7e
6 juillet 1988
X... a, le 5 mars 1984, présenté une requête en divorce devant le juge aux affaires matrimoniales du tribunal de grande instance de Strasbourg ; que l'arrêt attaqué (Colmar, 20 mars 1985) a dit que ce
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0427DEC004164998
27 avril 1999
  Devant la Cour, les requérants sont représentés par Maître   Bruno Kaufmann, avocat au barreau de Fribourg.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1216JUD001371088
16 décembre 1992
Niemietz réside à Fribourg-en-Brisgau, en Allemagne; il y exerce la profession d’avocat. 7.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:0416DEC003940198
16 avril 1998
  A cet égard, il affirme avoir pour seule famille son père, sa belle-mère et son demi-frère, lesquels résident à Fribourg.
ECLI:CE:ECHR:1994:0407DEC002324594
7 avril 1994
Il a déposé ses observations le 21 mars 1989.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201364
25 octobre 2018
X..., avocat au barreau de Strasbourg et au barreau de Fribourg (Allemagne), un mandat pour la représenter devant la Cour européenne des droits de l'homme ; qu'aucune convention d'honoraires n'a été signée
ECLI:CE:ECHR:1997:0702DEC002814095
2 juillet 1997
       L'épouse du requérant déclara que son mari connaissait F.Ch. et F.G et que, au cours d'une visite à la prison de Fribourg le 7 juin 1986, le requérant lui avait avoué que
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1988:0524JUD001073784
24 mai 1988
   The Fribourg Cantonal Court, sitting as a court of cassation, dismissed the appeals on 26 April 1982.
Monsieur le Procureur de la République, le 23 novembre 2007c/Dominique X
6253ca41bd3db21cbdd8a7a6
18 mars 2008
Claudine De nationalité française Marié Viticulteur Demeurant ...
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1986:1008REP001073784
8 octobre 1986
canton de Fribourg, conseil        -    M.
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