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255 résultats pour « Marc FRIBOURG »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

64a7af903bcaf505db6963e5

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] (FRANCE) pris en son nom personnel et es qualités de syndic de la copropriété du [Adresse 2] Représenté par Me Anne-Sophie DECOUX substituant Me Marc

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6618cf007935f50008be412d

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

registre du commerce et des sociétés de BORDEAUX sous le numéro 390 662 963 pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 9] Représentée par Me Marc

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

67ff3d436d3290e00e0e7a38

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Sandrine MAS-BLANCHOT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : Madame [R] [J], née le 25 Février 1975 à [Localité 5] (16), de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentée par Maître Marc

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b635fc51457d0f882dbb8

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée par Me Stéphane JEAMBON, avocat au barreau de PARIS Défendeur à l'incident, Appelante d'un jugement (R.G. 16/00612) rendu le 15 mars

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61626b89e62f7c490f224e51

Appel

27 février 2014

27 février 2014

cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] Représentés par Me Nathalie HERSCOVICI de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Représentés par Me Marc

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a77d568121050008662bb6

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, avocat plaidant au barreau de MARSEILLE INTIMÉS : [L] [E] né le [Date naissance 2] 1993 de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marc

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

697392b8cdc6046d476efa2d

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

désignée par jugement du tribunal de commerce de Libourne en date du 23 décembre 2020 agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SAS ENTREPRISE DANEY Représentée par Me Marc

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100200

Cassation

20 février 2008

20 février 2008

de Bruxelles du 27 septembre 1968, ensemble les principes régissant l'exequatur des décisions étrangères ; Attendu que pour déclarer exécutoires en France la décision du tribunal d'instance de Fribourg

Source officielle
CC

comm

61372372cd58014677409e7b

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

Daniel Y..., demeurant ..., 2 / Mlle Marie-Josée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1995 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre, section 1), au profit du Crédit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2e0

Appel

20 juin 2006

20 juin 2006

Par un jugement du 10 mars 2006, la Chambre civile du Tribunal de Grande Instance de COLMAR a rejeté la demande, en retenant : - qu'alors que son mari, ingénieur, a fait l'objet d'une procédure de faillite

Source officielle
CC

civ1

60794c179ba5988459c44a7e

Cassation

6 juillet 1988

6 juillet 1988

X... a, le 5 mars 1984, présenté une requête en divorce devant le juge aux affaires matrimoniales du tribunal de grande instance de Strasbourg ; que l'arrêt attaqué (Colmar, 20 mars 1985) a dit que ce

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0427DEC004164998

Admin. suprême

27 avril 1999

27 avril 1999

  Devant la Cour, les requérants sont représentés par Maître   Bruno Kaufmann, avocat au barreau de Fribourg.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1992:1216JUD001371088

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Niemietz réside à Fribourg-en-Brisgau, en Allemagne; il y exerce la profession d’avocat. 7.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0416DEC003940198

Admin. suprême

16 avril 1998

16 avril 1998

  A cet égard, il affirme avoir pour seule famille son père, sa belle-mère et son demi-frère, lesquels résident à Fribourg.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1994:0407DEC002324594

Admin. suprême

7 avril 1994

7 avril 1994

Il a déposé ses observations le 21 mars 1989.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201364

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

X..., avocat au barreau de Strasbourg et au barreau de Fribourg (Allemagne), un mandat pour la représenter devant la Cour européenne des droits de l'homme ; qu'aucune convention d'honoraires n'a été signée

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0702DEC002814095

Admin. suprême

2 juillet 1997

2 juillet 1997

       L'épouse du requérant déclara que son mari connaissait F.Ch. et F.G et que, au cours d'une visite à la prison de Fribourg le 7 juin 1986, le requérant lui avait avoué que

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:1988:0524JUD001073784

Admin. suprême

24 mai 1988

24 mai 1988

   The Fribourg Cantonal Court, sitting as a court of cassation, dismissed the appeals on 26 April 1982.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur le Procureur de la République, le 23 novembre 2007c/Dominique X

6253ca41bd3db21cbdd8a7a6

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Claudine De nationalité française Marié Viticulteur Demeurant ...

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1986:1008REP001073784

Admin. suprême

8 octobre 1986

8 octobre 1986

canton de Fribourg, conseil        -    M.

Source officielle

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