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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
67f753ceeb05d6bf6564d964
9 avril 2025
9 avril 2025
Xsd [N] [Z] né le 02 juin 1992 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Marc Gateau Leblanc, avocat de permanence au barreau de Paris présent en
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f753d0eb05d6bf6564d984
9 avril 2025
9 avril 2025
[U] [L] né le 29 juillet 2003 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Marc Gateau Leblanc, avocat de permanence au barreau de Parisprésent en salle
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
63c649d4be43307c9013b3a7
16 janvier 2023
16 janvier 2023
l'objet des soins) né le 14/12/1986 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisé au GHU [Localité 4] Psychiatrie et Neurosciences Site [5] comparant en personne,assisté de Me Marc
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64d47e339cde2fd969f22fbe
9 août 2023
9 août 2023
[R] [J] (Personne ayant fait l'objet de soins) né le 27/10/1998 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Ayant été hospitalisé à l'EPS de [Localité 4] Non comparant représenté par Me Marc GATEAU LEBLANC
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64f6c4f7ed0253d969201d6a
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Personne faisant l'objet de soins) née le 25/12/1966 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] Actuellement hopsitalisée au Centre hospitalier d'[Localité 6] non comparante en personne, représenté par Me Marc
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
688c4c54119f12788f059def
31 juillet 2025
31 juillet 2025
la cour d'appel de Paris, assisté de Fatma DEVECI, greffier lors des débats et de la mise à disposition de la décision APPELANT Monsieur [S] [I] (Personne faisant l'objet de soins) né le 03 mars
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64d47e329cde2fd969f22fb6
9 août 2023
9 août 2023
[L] [T] (Personne faisant l'objet de soins) né le 19 octobre 1988 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au GHU Paris [5] comparant en personne assisté par Me Marc GATEAU LEBLANC
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64d47e339cde2fd969f22fba
9 août 2023
9 août 2023
l'objet de soins) née le 10/06/1973 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 4] psychiatrie et neurosciences [5] comparante en personne assistée de par Me Marc
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
69d5e657cdc6046d477b6b19
7 avril 2026
7 avril 2026
Madame [W] [B] (Personne faisant l'objet de soins) née le 20 novembre 1989 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisée à l'hopital [Etablissement 1] comparante assistée de Me Marc
Source officiellesoc
61372658cd58014677424d8a
31 octobre 2000
31 octobre 2000
Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Gougé, Ollier, Thavaud, Mme Ramoff, M. Dupuis, Mme Duvernier, M. Duffau, conseillers, M. Petit, Mme Guilguet-Pauthe, conseillers référendaires, M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105709_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
état de cause, de condamner la commune d'Eze à lui verser la somme de 77 296,08 euros hors taxes correspondant à la marge nette qu'elle était en droit d'attendre de l'exécution du marché ; 4°) de mettre
Source officiellesoc
6137235ecd58014677408e39
25 novembre 1999
25 novembre 1999
Marc X..., domicilié ... (La Réunion), défendeur à la cassation ; En présence : - du directeur régional des affaires sanitaires et sociales de La Réunion, domicilié ...
Source officiellesoc
613721b5cd580146773f6589
14 mai 1992
14 mai 1992
(Val-de-Marne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 12 mars 1992
Source officiellesoc
61372374cd5801467740a036
13 janvier 2000
13 janvier 2000
Liffran, Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372140cd580146773f2420
17 mai 1990
17 mai 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Marne dont le siège est à Reims (Marne), ..., en cassation d'un
Source officiellesoc
6137238dcd5801467740b475
18 janvier 2001
18 janvier 2001
Jean-Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1999 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de la caisse Assurance vieillesse des artisans (AVA) de
Source officiellesoc
613723a0cd5801467740c395
28 juin 2001
28 juin 2001
Marc X..., demeurant ..., 2 / M. Paul X..., demeurant ... et Blacons, 3 / M. René X..., demeurant ... l'Hermitage, 4 / M. Daniel X..., demeurant ..., 5 / M.
Source officiellesoc
613723c0cd5801467740da91
29 janvier 2002
29 janvier 2002
Frouin, Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137238acd5801467740b1ed
30 novembre 2000
30 novembre 2000
Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372348cd58014677407c7e
10 mai 1999
10 mai 1999
Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellePage 3 sur 33