. **** DEMANDERESSE à l'OPPOSITION : Madame Myriam X... ... 44522 MESANGER assistée de Me Franck MARCAULT-DEROUARD, avocat, DEFENDEURS : UDAF DU FINISTERE ... 29229 BREST CEDEX 2

A, représenté par Me Marcault-Derouard, a demandé à la cour l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en vue d'obtenir l'exécution du jugement n° 1900104 précité pour ce qui concerne le versement de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Marcault-Derouard, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 12 septembre

Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/00362 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 Avril 2025 Monsieur [X] [I] [Adresse 2] [Localité 11] Représentant : Me Jean-yves MARCAULT-DEROUARD

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 19 octobre 2023 et le 23 février 2024, la société Caribean Steel Recycling, représentée par Me Marcault-Derouard, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er avril 2021, 23 décembre 2021 et 28 février 2022, la société Lacroix Océan Indien, représentée par Me Marcault-Derouard

. --------------- ENTRE : Monsieur [O] [I], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Maître Franck MARCAULT-DEROUARD de la SCP CALVAR & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES DEMANDEUR.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2020, Mme C, représentée par Me Marcault-Derourard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2020, Mme B, représentée par Me Marcault-Derourard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la

né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Et assisté par Me Franck MARCAULT-DEROUARD

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 21 février et 21 juillet 2022, Mme E B, représentée par Me Marcault-Derouard, demande au tribunal : 1°) de prononcer

relative à une demande de mesures conservatoires présentée par la société Marcout-Soulhol

Y... à Baie-Mahault à la mise au point d'un projet immobilier pour le compte d'une autre société, s'était produite le 25 mars 1983 c'est-à-dire un mois avant qu'il ne fût licencié ; qu'en qualifiant

F D, représentés par Me Marcault-Derouard, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 15 février 2022 en tant qu'il a limité la condamnation de la commune

procédure suivante : Par une requête, deux mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 29 juillet et 28 octobre 2020, 22 décembre 2021 et 22 septembre 2022, Mme A E, représentée par Me Marcault-Derouard

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 décembre 2022 et le 29 août 2023 sous le n° 22NT03886, la société Lacroix City Saint-Herblain, représentée par Me Marcaud-Derouard, demande à la cour

la SCI [Adresse 2] (la SCI) a confié à Mme [B], avocate, la défense de ses intérêts, notamment dans les litiges l'opposant, d'une part, à l'une de ses locataires, la société Studio Marcadet

Fabrice Y..., à qui elle reproche de l'avoir employée à Baie Mahault (97), pendant la période du 6 mai 2014 au 18 juillet 2015, sans établir de contrat de travail, sans établir de fiche de paie et sans