AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guillaume Marceau, société civile immobilière, dont le siège

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2001), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 21, avenue Marceau

accident du travail le 29 octobre 1984 ; qu'après consolidation de son état le 7 mai 1985, le médecin du travail l'a déclaré apte à la reprise du travail le 24 juin 1985, en précisant "pas de travail au marteau

le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1998 rectifié par arrêt du 20 novembre 1998, par la cour d'appel de Paris (25e chambre civile, section A), au profit de la société Marceau

La SCI guillaume Marceau a fait effectuer une troisième saisie pour un montant de 4 681,54 euros, saisie dont Monsieur [C] conteste le fondement.

méconnu le principe susvisé" ; Attendu que l'arrêt attaqué énonce, notamment, que les services de police ont été avisés de l'agression subie par la victime, frappée sur tout le corps au moyen d'un marteau

X... soutient que la recherche de reclassement aurait dû être effectuée au niveau du groupe constitué par les sociétés Ambulances Sembat, Gap, Ambulances Philippe, Ambulances Bernard Marceau et Ambulances

Greffier Associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Attendu que par jugement en date du 07/05/2025, le Tribunal de Céans a ouvert une procédure de sauvegarde au bénéfice de : SARL PHARMACIE MARCEAU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte au syndicat des copropriétaires du 90, avenue Marceau à Courbevoie du désistement

.., domicilié [...]                                   , contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre civile A), dans le litige l'opposant à la société Marteau

G... pour des tapages survenus les 8 et 15 mai 2017 en produisant deux clés informatiques contenant des vidéos relatives aux nuisances supportées, soit des bruits multiples tels que des coups de marteau

Y..., a été victime d'un accident du travail lorsque, réparant une canalisation à proximité d'un transformateur, son marteau piqueur est entré en contact avec un câble électrique enfoui à faible profondeur

Il a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, selon la procédure de comparution immédiate, des chefs de port prohibé d'armes de catégorie D2, à savoir un marteau, un burin et des lames de cutter

Selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Orléans, 10 mars 2021), la société Le Narval a confié, courant 2017, la défense de ses intérêts à la société Marceau conseil

fréquences transmises au corps entier" ; qu'il a produit aux débats, le certificat médical établi le 23 septembre 2008 par le docteur Z... qui fait état de l'origine de sa lésion due à l'utilisation du marteau

Son employeur, la Société [1] indique sur la déclaration AT datée du même jour : « Monsieur [Y] faisait du marteau-piqueur sur du béton sur un terrain en pente le marteau-piqueur à riper sur le dessus

; "alors que la demanderesse avait fait valoir dans un mémoire déposé au greffe de la chambre d'accusation que la préméditation de Y... était formellement établie ; qu'en effet, Y... qui avait un marteau

gouvernement était acquis, les rumeurs concernant les sociétés privatisées et parmi elles la Société générale, ne faisaient pas état au moment de la période litigieuse de l'opération financière de Marceau

Il a été poursuivi devant le tribunal correctionnel, selon la procédure de comparution immédiate, des chefs de port prohibé d'armes de catégorie D2, à savoir un marteau, un burin et des lames de cutter

d'une extrême gravité puisqu'ils ont coûté la vie à un homme dans des conditions particulièrement effrayantes ; que le mis en examen n'a pas hésité à frapper la victime à plusieurs reprises à coups de marteau