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50 résultats pour « Margot GIRARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 1

68f31f0747bd0e19a239d54d

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

CONVENTION LECOURBE II immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 880 870 928, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 6] Représentée et assisté de Me Julien MAROTTE

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a8ff0303029105dbedbfce

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Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

de la SELARL MAILLOT - VIGNERON, avocat au barreau de JURA S.A.M.C.V.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162d677a2a5768a176c5596

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

: SA ALCATEL LUCENT FRANCE, ci-avant société ALCATEL CIT, par changement de dénomination sociale venant aux droits d'ALCATEL CONTRACTING SA [Adresse 4] [Localité 17] représentée par la SCP MARBOT

Source officielle
CA

Service des Référés

69eafe4ecdc6046d4757873e

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

née le 07 Juin 1962 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante ET : DEFENDERESSE Madame [Z] [S] née le 28 Octobre 1944 à [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marion

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6631328719f939ca6242c28a

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[Z] [I] C/ [LA] [I] épouse [E], [G] [I] épouse [J], [N] [H] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Marie-Christine CAZALS la SAS DELTA AVOCATS Me Jean-philippe MAGRET

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202395_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

La ZP3b correspond aux centralités économiques et touristiques du territoire localisées à proximité du littoral (plage de Gigaro, plage du Débarquement et boulevard de la Mer), secteurs où se concentrent

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

69a43bc6cdc6046d4724a3ae

Commerce

12 juin 2025

12 juin 2025

des Sociétés de Versailles n° 552 144 503 (Avocat postulant : Maître Hugo GERVAIS DE LAFOND (RACINE AVOCATS), avocat au barreau de Marseille) (Avocat plaidant : Maître François-Xavier MAYOL (SELNET GIRAUD

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

69d6bc33cdc6046d4790cc87

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

FOYER REMOIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Clémence GIRAL-FLAYELLE, avocat au barreau de REIMS En défense : Madame [T] [P] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Marion POIRIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

633fc354e633183e2ee17b0b

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Localité 13] Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistées de Maîtres Mélanie THILL-TAYARA, Laurence BARY et Marion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b52

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté de Me Igor SIMIC, du cabinet DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER AARPI, avocat

Source officielle