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7 170 résultats pour « Marie Ange NICOLIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10/ 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007675417

Admin. suprême

13 avril 1983

13 avril 1983

N'EST PAS FONDEE A SOUTENIR QUE C'EST A TORT QUE, PAR LE JUGEMENT ATTAQUE EN DATE DU 19 MAI 1981, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A ANNULE LE PERMIS DE CONSTRUIRE DELIVRE LE 12 MAI 1980 PAR LE PREFET DES ALPES-MARITIMES

Source officielle

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TJ

Référés

687183bdd395d6ba9f2ad6e3

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SAS LOS ANGELES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Anne GUICHARD, avocat au barreau

Source officielle
CC

cr

6137258acd5801467741ea10

Cassation

9 novembre 1992

9 novembre 1992

journaliste, ont été cités devant le tribunal correctionnel sous la prévention de diffamation en application des articles 29 alinéa 1er, 30 et 31 de la loi du 29 juillet 1881 à la requête de Gérard A... et d'Anne-Marie

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbc7

Cassation

13 octobre 1988

13 octobre 1988

en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), au profit de : 1°/ Madame Avelyne Z..., 2°/ Monsieur Claude B..., 3°/ Madame Anne-Marie

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CC

civ3

6137210dcd580146773f096e

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Pierre A..., demeurant ..., Les Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 2°/ Madame XC... née Anne-Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8ede9

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Anne Marie X...

Source officielle
CC

cr

IS, en date du 19 février 1997, qui, dans la procédure suiviec/Guy Z

613725d8cd58014677420f55

Cassation

12 mars 1998

12 mars 1998

Annie, veuve A..., - A... Monique, - A... Pierre, - A... Hélène, épouse X..., - A...

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67edab14da9e15c5132045dd

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

MARIE SURGELES dont le siège social est sis 8 rue de l'Industrie - 86110 MIREBEAU, représentée par Me Anne-Laure DENIZE, avocate au barreau de PARIS, substituée par Me Heike ARMERY, avocate au barreau

Source officielle
CC

soc

61372410cd58014677411c92

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 25 / Mme Marie-Viviane CO..., demeurant ..., 92160 Antony, 26 / Mme Nicole DB..., demeurant ..., appartement

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CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869314

Admin. suprême

17 juin 2009

17 juin 2009

Jean-Marc B, demeurant ... ; M.

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CA

Sociale C salle 2

66b5b10b1eb0145eaea82f36

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Madame [G] a été élue le 23 mars 2017 en qualité de déléguée du personnel, membre suppléant.

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CC

soc

61372666cd5801467742546c

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

(Mayenne), 130 / Mme Martine AN..., demeurant 39, allée JP Bouvet, appt 1874 à Laval (Mayenne), 131 / Mme Anne-Marie AO..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

613725a0cd5801467741f50a

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

Anne-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 10 mars 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Raymond JUNQUET du chef

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CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f5d

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

Albert Y...et Mme Anne-Marie X...est né un enfant : - Nicolas, le 5 novembre 1988, majeur.

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CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:483102.20241129

Admin. suprême

29 novembre 2024

29 novembre 2024

La basilique Saint-Nicolas de Nantes a été classée au titre des monuments historiques par un arrêté du 6 novembre 1986 du ministre de la culture et de la communication.

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CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc70

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Marie X...épouse Y...

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CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007964929

Admin. suprême

25 février 1998

25 février 1998

Vu la requête, enregistrée le 10 mai 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE DEFENSE DE LA BAIE DES ANGES ET DU PAYS NICOIS, dont le siège est ..., représenté par

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CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93196

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

Pierre et Mme Anne Marie R... à payer à M. Etienne X... la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

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CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020936310

Admin. suprême

21 juillet 2009

21 juillet 2009

Francis S, demeurant ..., Mme Anne-Marie BM, demeurant ..., Mme Jocelyn CP, demeurant ..., Mme Roseline AM, demeurant ..., Mme Claudine C, demeurant ..., Mme Patricia AW, demeurant ..., Mme Marie-Thérèse

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CA

Cour d'Appel

6253cbf2bd3db21cbdd8eb1c

Appel

20 décembre 2011

20 décembre 2011

(Jean-Charles, Anne-Marie et Marie Angèle) a procédé le 28 mars 2001 à un partage immobilier des successions de Nicolas D...et de son épouse Catherine J..., Maître H...établissant le 28 mars 2001 pour

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