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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9310b
1 avril 2016
1 avril 2016
Z... de l'ensemble de ses demandes à l'encontre de la société ACTE IARD et de la MUTUELLE DU MANS ; Condamné la MAF à garantir M.
Source officielle1ère chambre
DCA_26PA00678_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
arrêté du préfet du Val-de-Marne n° 2022-3457 du 23 septembre 2022 et située sur le territoire de la commune de Charenton-le-Pont (94220).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102636_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 mai 2021, le 10 novembre 2021, le 15 avril 2022 et le 5 mai 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la société Chartrons
Source officielle5ème chambre
DTA_2105896_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
des 20 avril 2021 et 17 mai 2021 émis à son encontre par le maire de Charenton-le-Pont pour avoir paiement des sommes de 1 643,39 euros et de 2 176,39 euros ; 2°) de la décharger de l'obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504630_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
demande de Bordeaux métropole a été déposée le 6 mai 2024 et la date d'affichage en mairie de Bordeaux est le 13 mai 2024 ; - les observations de Me Hounieu pour la commune de Bordeaux, qui reprend
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61626b8ce62f7c490f224e60
10 janvier 2014
10 janvier 2014
Le tribunal de grande instance de CRETEIL, saisi par la SCI [Adresse 2] d'une demande d'indemnisation à l'encontre de la SARL THIEBAULT CHARENTON, a statué par jugement du 15 mai 2012 en ces termes :
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03121_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un arrêté du 27 mars 2024, le président de l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois a délivré à la société SAS Charenton-Bercy le permis de construire sollicité, qui inclut 53 dossiers
Source officielleChambre 3-1
642d143acb8fa004f57da070
4 avril 2023
4 avril 2023
Elle observe que la société Charveron Frères n'a effectué aucun paiement et n'a aucunement tenté d'exécuter la décision de première instance, nonobstant la notification à avocat en date du 31 mai 2022
Source officielle4e chambre
5fdb4ca26088722a9840689f
25 mars 2019
25 mars 2019
a entrepris la construction d'un ensemble immobilier de 58 logements et trois commerces à Charenton-le-Pont dans le Val de Marne, sous la maîtrise d''uvre d'exécution de la société A2M Conseil.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02632_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 par lequel le maire de Bordeaux a accordé à la SCI Chartrons un permis de construire.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03113_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Par un arrêté du 27 mars 2024, le président de l’établissement public territorial Paris Est Marne & Bois a délivré à la société SAS Charenton-Bercy le permis de construire sollicité, qui inclut 53 dossiers
Source officielle2ème chambre
DTA_2302685_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
négatif pour la réalisation d'un lotissement sur un terrain situé chemin du Chaveyron ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Marcel-d'Ardèche, ou au président de la communauté de communes du Rhône aux
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2102207_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mai 2021, le maire de la commune de Charenton-le-Pont conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Gallis la somme de 1
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301308
18 novembre 2009
18 novembre 2009
Com. 15 mars 2005 : bull.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104930_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
, représentées par Me Mathurin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 2021-026 du conseil municipal de la commune de Charenton-le-Pont en date du 24 mars 2021 ; 2°) d'enjoindre à
Source officielle5ème chambre
DTA_2301803_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A..., représentée par Me Jorion, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2023 par laquelle le maire de Charenton-le-Pont l’a suspendue de ses fonctions pour une durée de quatre mois
Source officiellecr
6137262fcd5801467742396c
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Yves, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de CRETEIL, en date du 23 mai 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et saisie de
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007816730
8 janvier 1993
8 janvier 1993
à l'annulation de l'arrêté du maire de Charenton-le-Pont en date du 22 février 1990 accordant à la société civile immobilière Thiébault-Charenton un permis de construire concernant un immeuble situé .
Source officielleRéférés Cabinet 2
6a0e0895cdc6046d475a51bd
20 mai 2026
20 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008002981
18 février 1998
18 février 1998
Vu 1°, sous le n° 82883, la requête enregistrée le 28 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE CHARENTON-LE-PONT (Val-de-Marne), représentée par son maire
Source officiellePage 3 sur 120