société Vetsout, société à responsabilité limitée, dont le siège est Usine Nouvelle, 23300 La Souterraine, en cassation de cinq jugements rendus le 22 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes de Guéret

Les travaux se sont déroulés les 12, 13 et 14 mars 2018. Des malfaçons et désordres sont apparus lors de la pose des menuiseries et de la repose des persiennes.

Par requête déposée le 07 mai 2021, M.

Par acte du 27 septembre 2010, la société Maisons Euro-France a assigné les maîtres de l'ouvrage devant le tribunal de grande instance de Gueret en paiement du solde des travaux et indemnisation de ses

siège est Le Moulin de la Salle, 85340 Olonne-sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1996 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la société Alain Guenot

, qu'il soit ou non propriétaire des produits, cependant que la société Laboratoires René Guinot insistant sur le fait que les revendeurs indépendants étaient tiers par rapport à l'arrêt du 7 mars 1995

AVOCATS ET ASSOCIES - TJ LE : 04 MAI 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU PRÉSIDENT DE CHAMBRE DU 04 MAI 2026 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL

Guette l'existence de coups portés par Jacques A... et Marc B... dès lors que, par ailleurs, il ressortait des dépositions unanimes des témoins, ainsi que le constate la Cour elle-même, que Marie-Thérèse

30 000 F ; Sur les intérêts : Considérant que M. et Mme LE BRETON ont droit aux intérêts de la somme de 30 000 F à compter du jour de la réception de leur demande par le maire de Guengat, le 24 juin 1981

cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit de l'Association départementale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence de l'Oise (ADSEAO), Institut médico-pédagogique (IMP) "Les Guêrets

A C, représenté par Me Maret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Guéret a prononcé sa radiation des cadres pour abandon de poste ; 2

machines et d'un poste de livraison à Guégon.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

, demeurant 13, Rue Joseph Ducouret-BP 59-23011 GUERET CEDEX représentée par Madame Z...; EN PRESENCE DE : Monsieur le PROCUREUR GENERAL, DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 05 Mai 2014, en

des Essais, Saint-Georges-de-Pointindoux (Vendée), en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1992 par le conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne (section industrie), au profit de la société Guénot

[N] [L] Représenté par Me Dominique GUENOT de la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES avocat au barreau de NEVERS INTIME Nous, O. CLEMENT, Conseiller de la mise en état, assisté de S.

Patrick Vernudachi et de Mme Anne-Marie Dubillot-Bailly ; " alors qu'aux termes de l'article 592 du Code de procédure pénale, sont déclarées nulles les décisions rendues par les juges qui n'ont pas