A, - les observations de Me Taulet, représentant M.

Le 22 mars 2016, M.

poste de tailleur sur les cinq existants dans l'entreprise ni de tailleur fraiseur qui occupait quatre salariés.

les tablettes avaient été confiées.

(Mayenne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1993 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre A), au profit de la société Tailleur industrie, anciennement dénommée Sartec, société anonyme, dont le

Les meubles ont été livrés le 31 mai 2018 et la facture totalement acquittée.

Talec le 17 mai 1989, en sa qualité de président du conseil d'administration de la société, l'arrêt a appliqué à ce plan les motifs de rejet opposés à celui, différent, émanant de Mme Y... ; qu'ainsi et

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 août 2020 et 15 novembre 2021, Mme B B'chir, représentée par Me Taulet, demande au tribunal, dans le dernier état

les tablettes avaient été confiées.

les tablettes, - il s'agit tout au plus d'une simple erreur de jugement qui n'a engendré aucun préjudice.

Par un mémoire, enregistré le 30 avril 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 16 mai 2025, les sociétés Terideal Tarvel et SMABTP, représentées par Me Piras (Piras associés - Selarl PVBF), demandent

Sedano, Marc Taulera  , Flore Delcos et Marie Taulera  , société civile professionnelle, dont le siège est [...]                               , 4°/ à M.

- hôpitaux de Paris a rejeté sa demande de dédommagement à la suite de la disparition d'une tablette numérique lors de son hospitalisation à l'hôpital Bichat.

27 conseillers de vente avaient une tablette attribuée ; - le 22 mai 2021 l'application non professionnelle présente sur son outil professionnel ne générait aucune notification car un seul message a

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 3 mars 2019 et 8 mai 2022, M.

, Monsieur [E] [S], demeurant [Adresse 8] - [Localité 16] représenté par Maître Marion SARFATI de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 102, et Maître Elise TAULET

les tablettes avaient été confiées.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gan incendie accidents, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars